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6 230 résultats pour « concurrentielle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA02298_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

intervenir ; - les résultats du groupe Allopneus se sont fortement dégradés depuis 2015, l'EBITDA étant en régression de 48,5 % en 2017 par rapport à 2016, dans un contexte de forte pression concurrentielle

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2500113_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'Angers du 14 au 16 janvier 2025 est essentielle pour renforcer la crédibilité de son entreprise face à des concurrents internationaux et pour positionner ses produits dans un environnement très concurrentiel

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499766.20250619

Admin. suprême

19 juin 2025

19 juin 2025

travaux en cause ; - insuffisamment motivé celui-ci, commis une erreur de droit et dénaturé les pièces du dossier en se fondant sur des causes extérieures aux travaux litigieux tirées d'une situation concurrentielle

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00203

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

apos;obligation pour une seconde période de 6 mois), et que la SARL Chir Expert Formation a pour sa part été créée largement après l'expiration de cette clause – de sorte que si le caractère concurrentiel

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bdc4cdc6046d47328848

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur les différents secteurs d'activité auxquels ces produits d'usage courant s'adressent, 3M doit faire face non seulement à une pression concurrentielle accrue en Europe de l'Ouest dont la France, mais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf77cdc6046d4733447f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur les différents secteurs d'activité auxquels ces produits d'usage courant s'adressent, 3M doit faire face non seulement à une pression concurrentielle accrue en Europe de l'Ouest dont la France, mais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf7ccdc6046d473344c9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur les différents secteurs d'activité auxquels ces produits d'usage courant s'adressent, 3M doit faire face non seulement à une pression concurrentielle accrue en Europe de l'Ouest dont la France, mais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6971bf81cdc6046d47334523

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur les différents secteurs d'activité auxquels ces produits d'usage courant s'adressent, 3M doit faire face non seulement à une pression concurrentielle accrue en Europe de l'Ouest dont la France, mais

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

67ef68ae6b85edc07d3453d6

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Votre projet est concurrentiel de notre activité, car il permet le détournement d'une clientèle potentielle vers d'autres professionnels du secteur et donc diminue notre taux d'occupation.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10976

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

La branche meunerie du groupe Dijon Céréales subit de fortes pressions concurrentielles qui ne cessent de s'intensifier du fait des concentrations et regroupement d'unités de production en FRANCE.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Ayant été informée que Mme [L] aurait des activités concurrentielles notamment au profit de la société Partex International, la société Victa a saisi sur le fondement de l'article 145 du code de procédure

Source officielle
CA

9e Chambre C

6033926078453745a2271a4d

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Depuis une dizaine d'années, le groupe DP DHL connaît des modifications significatives en raison d'un contexte concurrentiel contraignant.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10807

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

ces échanges, pris dans leur ensemble, sont restés courtois et doivent être remis dans leur contexte, qui est celui du milieu professionnel et de ses exigences dans un secteur d'activité fortement concurrentiel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01107

Cassation

27 mai 2009

27 mai 2009

:Conjoncturellement, la société REXIM SAS doit faire face à un contexte économique en pleine mutation et de plus en plus concurrentiel.

Source officielle
CC

comm

6079d3f09ba5988459c59c9d

Cassation

4 décembre 2001

4 décembre 2001

d'annuaires imprimés et fournissait aussi un service d'annuaire électronique ouvert à la consultation du public, expurgé des seuls abonnés figurant sur la liste rouge, et, dans le cadre de ses activités concurrentielles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00245

Cassation

6 avril 2022

6 avril 2022

. (…) Préjudice lié au maintien de taux non concurrentiels : [V] expose que tout au long de l'exécution de la convention de mandat, la Caisse d'Epargne a obstinément conservé des taux non concurrentiels

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023296381

Admin. suprême

23 décembre 2010

23 décembre 2010

marché de l'entité résultant de l'opération de concentration en cause, l'Autorité de la concurrence a identifié quatre-vingt sept zones de chalandise et relevé que, dans huit de ces zones, le risque concurrentiel

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a660a1bbd03a05db965441

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

En effet la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige reproche au salarié une insuffisance professionnelle illustrée par une absence de veille concurrentielle, une absence de réactivité lors

Source officielle
CA

Chambre sociale

665abadc97d5920008107eae

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

montrent le caractère particulièrement laborieux de cette prise de rendez-vous pour réaliser une vente, alors que, comme le précise la lettre de licenciement, la société exerçant dans un secteur très concurrentiel

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300888

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

contrat contenant cette stipulation ; qu'il y a donc lieu de condamner la société Polygone Béziers, pour faire cesser le trouble manifestement illicite subi par l'appelante, à faire cesser l'activité concurrentielle

Source officielle