hiérarchique personnel de l'agent a été modifié au cours des 36 derniers mois précédant la cessation définitive d'activité, sera retenu le coefficient hiérarchique établi sur la moyenne des 36 derniers

est ajusté dans la même proportion ; il résulte des dispositions de l'article D. 241-7 du code de la sécurité sociale applicables, qu'en cas de suspension du contrat de travail avec paiement intégral

Elle soutient notamment que, pour l'élaboration des plans, elle a respecté les coefficients de sécurité applicables à un navire Imoca en 2008.

motoculture de plaisance, de jardin et d'espaces verts, prévoit que toute période d'essai doit faire l'objet d'un écrit et, sauf stipulation particulière, sa durée est de un à trois mois, selon le coefficient

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La cotisante fait grief à l'arrêt de la débouter de son recours, alors : « 1°/ que pour la fixation du coefficient de réduction de cotisations Fillon, la valeur SMIC annuel retenue au numérateur de

[K] était supérieur au minima conventionnels du cadre coefficient 113 ; - que pour revendiquer un rattrapage de salaire, M.

laquelle celui-ci est en droit de prétendre doit correspondre aux fonctions réellement exercées et à la qualification professionnelle qu'elles requièrent, telle que définie par la convention collective applicable

rappel de salaires alors, selon le moyen, qu'il est titulaire d'un certificat de formation professionnelle de platrier peintre homologué niveau 5 groupe 5, que la convention collective du bâtiment, applicable

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X... répond aux critères applicables pour bénéficier de ce coefficient ; Mais attendu que la cour d'appel, appréciant souverainement les éléments de fait soumis à son examen, a constaté que le salarié

l'une des conditions suivantes : 1° La superficie mise en valeur est au moins égale à la surface minimale d'assujettissement mentionnée à l'article L. 722-5-1 compte tenu, s'il y a lieu, des coefficients

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l'avoir débouté de sa demande en rappel de salaire fondée sur une qualification supérieur à celle portée sur ses bulletins de paie, alors, selon le moyen, que selon la classification des emplois applicable

hiérarchique résultant de la réglementation antérieure, il importe peu que la société Air France ait élaboré ce nouveau règlement et, d'une façon générale, les réglementations de retraite applicables

587 au 1er février 1997, n'a pas bénéficié au 1er février 2000 du coefficient 613 alors que l'ancienne grille AFPA prévoyait un changement d'échelon tous les trois ans ; qu'un accord d'entreprise, conclu

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