que la personne ait reçu pour mission de négocier et éventuellement de conclure des contrats de prestations de service au nom et pour le compte du donneur d'ordre et que tous deux aient ainsi une clientèle

de première part, que le comportement parasitaire d'un commerçant constitue un acte de concurrence déloyale engageant sa responsabilité, même en l'absence de risque de confusion dans l'esprit de la clientèle

X... une somme de 200 000 francs compte-tenu du fait que l'intéressé avait transféré sa clientèle en tant qu'agent général du groupe Drouot à la société Epan, perdant ainsi le bénéfice de son indemnité

, d'apprécier le préjudice subi en considération de la période nécessaire non seulement au recrutement de salariés performants mais également à la reconstitution de la clientèle détournée; que la cour

invoquée par la société Debeaux ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est bornée à constater que la perte de clientèle invoquée par la société Debeaux avait provoqué une baisse de son chiffre d'affaires

retrouver un terrain présentant les caractéristiques et avantages de celui dont il a été privé, ne pouvait, sans contradiction, relever qu'il n'y avait pas lieu de l'indemniser de la valeur de la clientèle

de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; qu'en ne répondant pas aux conclusions du salarié qui soutenait que la clause de non-concurrence n'avait pour objet de protéger ni une clientèle

Magnin Z... soutenait que le détournement de clientèle pratiqué par M.

soit inexistante pour rendre la cession du fonds de commerce dépourvue d'objet; qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt, que la soi-disant clientèle propre du restaurant ne pouvait être que

sont de nature à caractériser un tel transfert ; qu'au soutien de ses demandes, la salariée produisait diverses attestations dont il ressortait que la clientèle de M.

que la clientèle était occasionnelle, qu'elle n'avait pas été créée par M.

dossier, en mai 2000, presque un an plus tard à la demande expresse de la société Camif habitat (courriers Frédéric A...) sans user d'aucune manoeuvre ; qu'il a agi de la sorte pour satisfaire la clientèle

Diamond", différente de l'activité de la société SMIH, uniquement située autour de la piscine, ayant pour objet la location d'espaces et services associés dont un snack à destination d'une nouvelle clientèle

Etat membre de l'Union, qu'elle proposerait des services en devises et notamment des virements internationaux, voire même que certains de ses préposés auraient accepté, à l'occasion, de rencontrer des clients

593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que la cour d'appel a dit les demandeurs coupables de démarchage à domicile et du délit de sollicitation d'un client

pour apprécier le caractère manifestement dérisoire de la clause pénale, l'avantage procuré au masseur-kinésithérapeute, en contrepartie du dépôt sans intérêts, par la mise à sa disposition d'une clientèle

[S] fait valoir qu'en sa qualité d'avocat bilingue en français et en turc il est en contact avec une clientèle franco-turque conséquente qui le conduit à intervenir régulièrement dans les deux langues.

Delta audit du 31 janvier 1997 que la baisse de fréquentation du restaurant durant les trois derniers exercices précédant la vente rendait difficile l'appréciation de la viabilité du projet sur la clientèle