en 1995, celle-ci avait connaissance de l'affection dont il avait été atteint en 1984 et celle-ci l'admettait, d'ailleurs, dans ses propres écritures d'appel ; qu'en ne recherchant pas, dans les circonstances

Saphir-Agathe" et "Quartz" avaient accepté la nouvelle répartition des charges irrégulièrement décidée par le syndic commun à ces deux copropriétés et à la copropriété de l'immeuble "Aigue-Marine", sur la circonstance

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire notamment à la poursuite d'un but légitime (défense de l'ordre public et prévention des infractions pénales), que, si des circonstances

constitue une mesure qui, dans une société démocratique, est nécessaire notamment à la poursuite d'un but légitime (défense de l'ordre public et prévention des infractions pénales), que, si des circonstances

criminelle prononcée par arrêt de la cour d'assises d'appel de Milan du 16 février 1990, passé en force de chose jugée le 8 avril 1991, pour des faits qualifiés de meurtre aggravé par plusieurs circonstances

Aux termes de ce texte, le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction. 8.

d'une grave tétraplégie ; qu'en s'étant fondée, pour retenir une faute excluant tout droit à indemnisation, sur sa possible participation à un trafic de stupéfiants dans un quartier marseillais, circonstance

dommages-intérêts pour procédure abusive, alors : « 1°/ qu'un copropriétaire qui a obtenu gain de cause en première instance ne peut être condamné en appel à une indemnité pour procédure abusive, sauf circonstances

l'intermédiaire d'un interprète, le cas échéant après qu'un formulaire lui a été remis pour son information immédiate ; que tout retard dans la notification orale de ses droits, non justifié par une circonstance

[I] dans des circonstances qui les autorisaient à ne pas en vérifier l'existence, l'arrêt relève que des relations d'affaire suivies existaient entre les parties, M.

distincts de ceux alloués en réparation du préjudice résultant de la rupture anticipée qu'à la condition de caractériser, au regard des faits de l'espèce, un comportement fautif de l'employeur dans les circonstances

greffier du juge des libertés et de la détention, la chambre de l'instruction a violé les textes susvisés ; 2°/ que tout retard, dans la transcription de cet acte d'appel, doit être justifié par une circonstance

n'a pas comparu devant la cour d'assises statuant en appel avant l'expiration de ce délai d'un an, il est remis immédiatement en liberté, sauf à être détenu pour une autre cause et sauf en cas de circonstances

délai d'appel principal n'avait jamais couru du fait de l'absence de signification de jugement à partie, la cour d'appel a méconnu les articles 548 et 550 du code de procédure civile ; 2°/ que la circonstance

entourant ce changement de conseil peuvent révéler la volonté de cette partie de continuer l'instance ; qu'en ne recherchant pas, ainsi qu'il lui était demandé, si les circonstances entourant le changement

de Français pendant les dix années précédant sa déclaration, à condition d'agir dans un délai raisonnable à compter de la connaissance de son extranéité, ce délai devant s'apprécier au regard des circonstances

à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée la somme de 40 000 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors : « 1°/ que le juge doit en toutes circonstances

européenne des droits de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, 222-24, 121-6 et 121-7 du Code pénal ; "en ce que le président a posé comme résultant des débats une question spéciale sur la circonstance