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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème chambre 1ère section
663136f919f939ca6242dc5e
30 avril 2024
30 avril 2024
700 du CPC ; CONDAMNER Monsieur [T] [E] au paiement des entiers dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
603673653ab518153351d51b
21 octobre 2015
21 octobre 2015
[F] la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et aux entiers dépens. 4- Par dernières conclusions du 6 juin 2014 COMBETH SERITH demande à la cour au visa des articles 1382 et
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6163cdb7a4f434918a1e525e
17 juin 2010
17 juin 2010
785 du CPC et, En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 mai 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés
Source officielleCour d'Appel
6253cc3bbd3db21cbdd8f8e6
18 juin 2012
18 juin 2012
ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2216095_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A, ressortissant malien né le 4 octobre 2002, entré en France le 15 décembre 2018 selon ses déclarations, a sollicité le 8 décembre 2021 la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement des articles
Source officielle2ème chambre Cab4
686d650fa2273490db108b4a
8 juillet 2025
8 juillet 2025
700 du CPC, - l’exécution provisoire ou sa limitation; - la condamnation du demandeur aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
5fdab3aeffdae444f3ec9fa0
4 juin 2019
4 juin 2019
700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69aed70fcdc6046d470ae87b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
1244-1 du code civil En toute hypothèse, CONDAMNER la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE DROME ARDECHE au paiement de la somme de 2500€ sur le fondement de l'article 700 du CPC CONDAMNER la CAISSE
Source officielle2 e chambre civile
62678d26189ce3057d201c4a
21 avril 2022
21 avril 2022
Elle demande sa condamnation à lui verser es qualité 7 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Commerciale
62736af7a58162057dac68d9
4 mai 2022
4 mai 2022
Par conclusions déposées et notifiées le 16 février 2022, la Caisse d'épargne et de prévoyance Rhône Alpes demande à la cour, vu les articles 1134 et suivants du code civil, 910-4 du code de procédure
Source officielleChambre 2-4
665aba4097d5920008107305
9 janvier 2024
9 janvier 2024
700 du CPC.
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca8ca9bf26379030a0d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Koerfer Perrault & associés, avocats aux offres de droit, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cc8dbd3db21cbdd90750
11 juin 2013
11 juin 2013
X... perçoit une rémunération nette mensuelle de 1500 € d'après l'attestation d'un expert-comptable du 4 novembre 2011 non réactualisée ; son loyer est de 915 € (cf. un reçu) ; il produit le tableau d'amortissement
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
6352379b8c924eadffcc49e2
20 octobre 2022
20 octobre 2022
SERIS SECURITY [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Mathieu BONARDI, avocat au barreau de PARIS, toque : D2149 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
64c20a951e0d40d96967d86c
26 juillet 2023
26 juillet 2023
916 du code de procédure civile; DEBOUT[É] les parties de leurs demandes fondées sur les dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.'
Source officielle15e Chambre A
60370baf831271a65fcfe1b3
19 juin 2015
19 juin 2015
Le maire de [Localité 4] - déboute la BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE et CORSE de ses demandes Vu l'article 700 du code de procédure civile, - condamne la BANQUE POPULAIRE PROVENÇALE et CORSE à payer
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
6968d656cdc6046d4762c56a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
916 du code de procédure civile (ancien 911) qui rend le deuxième appel irrecevable n'est pas applicable pour la nullité prévue par l'article 901, - Même si l'appel du 2 octobre ne respecte pas les dispositions
Source officielleChambre sociale
697c623ecdc6046d473992c6
29 janvier 2026
29 janvier 2026
700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens, Condamner Maître [F] [R] ès qualités de mandataire liquidateur au paiement d'une somme de 2.000 € en vertu des dispositions de l'article 700 du code de procédure
Source officielleChambre 2-4
68f081356232792c46835c9e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
700 du CPC, en première instance, CONDAMNER Madame [E] [H] au paiement de la somme de 5.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC, pour l'instance d'appel, CONDAMNER Madame [E] [H] aux entiers
Source officielleCour d'Appel
6253cd0abd3db21cbdd921bb
23 mars 2015
23 mars 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePage 56 sur 106