à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 5] DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE ARTICLE

: Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 8] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS -------------------- ORDONNANCE DE REJET D'INJONCTION DE FAIRE ARTICLE

700 du CPC outre les entiers dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise.

700 du CPC ; - Condamné la société Health City France aux dépens, en application de l'article 699 du CPC ; - Ordonné l'exécution provisoire de la présente décision.

Par conclusions reçues par mail le 23 décembre 2025, le conseil de la société ATELIER INDEPENDANT D'ACOUSTIQUE demande au tribunal de : Vu les articles 1231-1 et 1240 du Code civil ; Vu l'article L

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001980 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45 JUGEMENT DU 01/07/2025 DEMANDEUR (s) : SELARL MJ Corp prise en la personne

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2025 001151 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00 JUGEMENT DU 08/04/2025 ****** ***** DEMANDEUR (s): SCIDE CHAPEAU (SCI)

articles 131-1 et suivants, 514 et suivants et 700 du code de procédure civile, Vu les articles 1343-5 et 1353 du code civil, Vu la jurisprudence citée, Vu les pièces versées aux débats, A TITRE

En l'espèce, l'offre faite le 16 novembre 2016 n'est pas une offre au sens de l'article L. 211-9 .

[D] [L] et Mme [C] [L] la somme de 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Laissé les dépens à la charge de M. et Mme [Q].

Dans ses conclusions déposées et soutenues à l'audience, l'URSSAF demande au juge de l'exécution de : Vu les articles R 211-1 et suiv du CPCE, Vu les articles L 244-9 et R 133-3 du CSS, Vu les pièces versées

[S] [J] devant le tribunal judiciaire de Versailles aux fins de : « Vu l’article 815-5-1 du code civil Vu les articles 1377 et 1271 à 1281 du code de procédure civile - AUTORISER la vente sur licitation

Il sollicite la condamnation des époux [H] à lui payer la somme de 3000 euros en application de l’article 700 du CPC.

SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [M] [D], [Y], [U], au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.

est de droit, conformément aux dispositions de l'article 514 du Code de procédure civile.

    Selon l’article 126 de la Constitution russe ainsi que l’article 9 de la loi fédérale constitutionnelle n o   1-FKZ du 7 février 2011 relative aux juridictions de droit commun de la

700 du CPC.

X... dans la limite de 6 mois d'indemnité -condamner la SAS SODIAM au paiement de la somme de 1. 000 € au titre de l'article 700 du CPC -débouter la SAS SODIAM de sa demande incidente au titre de l'article