AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2203813_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par une lettre du 12 mai 2022, le Tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans le délai de quinze jours à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500135_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par une lettre du 9 janvier 2025, le tribunal a invité Mme B à motiver sa requête dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire mentionné à l'article R. 772-7 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507044_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... à motiver sa requête dans un délai d’un mois en lui adressant le formulaire mentionné à l’article R. 772-7 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404978_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, et un mémoire enregistré le 2 juin 2024 présenté à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2512500_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Par un courrier du 6 octobre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d’un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515494_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par un courrier du 12 décembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d’
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501955_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D’autre part, aux termes de l’article R. 772-6 du code de justice administrative : « Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2502394_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un courrier, adressé le 4 avril 2025 par télé-Recours, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501352_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un courrier, adressé le 20 février 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée à régulariser sa requête et à produire
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501814_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un courrier, adressé le 12 mars 2025 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503417_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par un courrier, adressé le 13 mai 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme D a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503424_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un courrier, adressé le 13 mai 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503425_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un courrier, adressé le 13 mai 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504026_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Par un courrier, adressé le 4 juin 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504273_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Par un courrier, adressé le 14 juin 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2504775_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Par un courrier, adressé le 10 juillet 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2505015_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
B... à motiver sa requête dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire mentionné à l’article R. 772-7 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500429_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un courrier, en date du 2 juillet 2025, le greffe du tribunal a, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, invité Mme B, dans un délai de quinze jours, à motiver sa requête
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500674_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par un courrier, adressé le 30 janvier 2025 par télérecours citoyen, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M A a été invité à régulariser sa requête
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2500699_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un courrier du 20 février 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d’un
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