CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

108 512 résultats pour « article 772 »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2203813_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par une lettre du 12 mai 2022, le Tribunal a invité Mme A à motiver sa requête dans le délai de quinze jours à l'aide du formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500135_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

Par une lettre du 9 janvier 2025, le tribunal a invité Mme B à motiver sa requête dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire mentionné à l'article R. 772-7 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2507044_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... à motiver sa requête dans un délai d’un mois en lui adressant le formulaire mentionné à l’article R. 772-7 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2404978_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, et un mémoire enregistré le 2 juin 2024 présenté à l'aide du formulaire prévu à l'article R. 772-6 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512500_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Par un courrier du 6 octobre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d’un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515494_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Par un courrier du 12 décembre 2025, le greffe du tribunal a invité Mme B..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501955_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

D’autre part, aux termes de l’article R. 772-6 du code de justice administrative : « Une requête de première instance ne peut être rejetée pour défaut ou pour insuffisance de motivation, notamment en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2502394_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un courrier, adressé le 4 avril 2025 par télé-Recours, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501352_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier, adressé le 20 février 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée à régulariser sa requête et à produire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2501814_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Par un courrier, adressé le 12 mars 2025 par voie de recommandé avec accusé de réception, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503417_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Par un courrier, adressé le 13 mai 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme D a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503424_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un courrier, adressé le 13 mai 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2503425_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un courrier, adressé le 13 mai 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme A a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504026_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Par un courrier, adressé le 4 juin 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, Mme B a été invitée à régulariser sa requête et à produire devant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504273_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Par un courrier, adressé le 14 juin 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2504775_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Par un courrier, adressé le 10 juillet 2025, auquel était joint le formulaire prévu par l’article R. 772-7 du code de justice administrative, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505015_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B... à motiver sa requête dans un délai de quinze jours en lui adressant le formulaire mentionné à l’article R. 772-7 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500429_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Par un courrier, en date du 2 juillet 2025, le greffe du tribunal a, en application de l'article R. 772-6 du code de justice administrative, invité Mme B, dans un délai de quinze jours, à motiver sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2500674_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par un courrier, adressé le 30 janvier 2025 par télérecours citoyen, auquel était joint le formulaire prévu par l'article R. 772-7 du code de justice administrative, M A a été invité à régulariser sa requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500699_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par un courrier du 20 février 2025, le greffe du tribunal a invité Mme A..., en application de l’article R. 772-6 du code de justice administrative, à motiver et compléter sa requête, dans un délai d’un

Source officielle

Page 56 sur 5426

← PrécédentSuivant →