Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2404448_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325504_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325506_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325507_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325510_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325511_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325516_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325523_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325525_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325526_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325527_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325528_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325532_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325584_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
B, de le réintégrer dans une structure adaptée à son âge jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait statué sur son recours fondé sur les articles 375 et suivants du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2325667_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
En premier lieu, il résulte des articles 375 et suivants du code civil, d'une part, et des articles L. 221-1 et suivants du code de l'action sociale et des familles, d'autre part, qu'il incombe aux autorités
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327016_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
B et à la Ville de B de le réintégrer dans une structure adaptée à son âge jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait statué sur son recours fondé sur les articles 375 et suivants du code civil.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2327018_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
de A de le réintégrer dans une structure adaptée à son âge jusqu'à ce que l'autorité judiciaire ait statué sur son recours fondé sur les articles 375 et suivants du code civil.
Source officielleciv1
60794b719ba5988459c43250
22 mai 1985
22 mai 1985
SOCIALE, LES CONDITIONS DE L'EDUCATION DE LA MINEURE NE SERAIENT PAS GRAVEMENT COMPROMISES PAR SON MAINTIEN DANS CE FOYER, DE SORTE QUE LA DECISION ATTAQUEE SERAIT DEPOURVUE DE BASE LEGALE AU REGARD DES ARTICLES
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101233
6 novembre 2013
6 novembre 2013
375-1 et 375-7 du code civil, le moyen ne tend qu'à remettre en cause une appréciation qui relève du pouvoir souverain des juges du fond ; Mais sur le premier moyen : Vu l'article 458 du code civil
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386907
15 février 2012
15 février 2012
entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article
Source officiellePage 56 sur 3195