2024, à 10h33, par le conseil du préfet de police ; - Après avoir entendu les observations du conseil du préfet de police tendant à l'infirmation de l'ordonnance ; SUR QUOI, Aux termes de l'article

d'observations suite aux notifications ; - Vu les pièces complémentaire versées le 29 mai 2026 à 08h34 par la police aux frontières de l'aéroport de [Etablissement 1] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article

instance ; - Vu les notifications du recours suspensif du 29 mai 2026, faites à : - Madame [M] [I] à 07h34, - En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux termes de l'article

courriel en date du 26 mai 2026 à 08h46 par la police aux frontières de l'aéroport de [Etablissement 1] ; - En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux termes de l'article

- Vu les notifications du recours suspensif du 29 mai 2026, faites à : - Madame [U] [C] [E] à 07h04, - En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux termes de l'article

recours suspensif du 229 mai 2026, faites à : - [T] [D] [Q] (mineure représentée par Mme [Q] [F]) à 07h11, - En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux termes de l'article

complémentaire versées le 29 mai 2026 à 08h48 par la police aux frontières de l'aéroport de [Etablissement 1] ; - En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux termes de l'article

[N] [Y] [Z] à 07h08 ; - En l'absence d'observations suite aux notifications ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L. 342-13 alinéa 2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté

L.342-1 à L.342-11 et R.342-1 à R.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [7] représenté

Sont notamment manifestement irrecevables au sens de l'article L. 342-14 les déclarations d'appel formées tardivement et les déclarations d'appel non motivées.

conseiller à la cour d'appel de Lyon, délégué par ordonnance de madame la première présidente de ladite Cour en date du 02 septembre 2024 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles

Aux termes de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration : « La Commission d’accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu’elle est saisie par une personne

A... à régulariser sa requête, dans le délai de 15 jours, au regard de l’article L. 342-1 du code des relations entre le public et l’administration et de l’article R. 412-1 du code de justice administrative

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

Aux termes de l'article L. 342-1 du code des relations entre le public et l'administration : " La Commission d'accès aux documents administratifs émet des avis lorsqu'elle est saisie par une personne à

D'une part, aux termes de l'article R. 342-2 du code de justice administrative : " Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement

Aux termes de l’article R. 342-2 du code de justice administrative : « Lorsque deux tribunaux administratifs sont simultanément saisis de demandes distinctes mais connexes, relevant normalement de leur