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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
68e018fb74e929a9d8fa8c17
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Il est nécessaire par conséquent, pour le demandeur à une action fondée sur l'article 145 du code de procédure civile, de démontrer l'existence d'un motif légitime, lié à une éventuelle action au fond,
Source officielleRéférés
675a12cb3bace64ddb46b941
11 octobre 2024
11 octobre 2024
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
675a12ff3bace64ddb46bc0c
10 octobre 2024
10 octobre 2024
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
675a13003bace64ddb46bc3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Bien que régulièrement assigné selon les modalités de l’article 658 du Code de procédure civile, M. [H] [E] n’a pas constitué avocat.
Source officielleREFERES 2ème Section
661ebd94a0f635033634be64
15 avril 2024
15 avril 2024
CONDAMNER la SCI QUENTIN à payer à Monsieur et Madame [K] la somme de 2.000€ au titre de l’article 700 du code de procédure civile.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66fedf94172da17169e995b3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Il demande au tribunal d’ordonner une expertise et de condamner la compagnie MAAF Assurances au paiement : d’une provision de 6.000 €,de la somme de 1.000 € au titre de l’article 700 du code de procédure
Source officielleRéférés Cabinet 1
669aad8330bd4f0c3f6b1e52
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Sur les demandes accessoires Il n’y a pas lieu de faire droit à la demande fondée sur l’article 700 du Code de procédure civile.
Source officielleREFERES
6868398e4965b5d9df3255d7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172256d34da2cbdcd9b55
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172286d34da2cbdcd9bd3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
Source officielleRéférés Cabinet 3
678172566d34da2cbdcd9c54
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725b6d34da2cbdcd9cf3
10 janvier 2025
10 janvier 2025
L'existence de contestations, même sérieuses, ne constitue pas un obstacle à la mise en œuvre des dispositions de l'article précité.
Source officielleRéférés
686c3dc3dd7001754d6254f7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleRéférés
686c3dc5dd7001754d62555c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
145 du code de procédure civile, Vu les articles 263 et suivants du code de procédure civile, Au principal, renvoyons les parties à se pourvoir comme ils en aviseront, Mais, sans délai, Tous droits
Source officielleREFERES
67f966ec0ea89248182a813a
7 avril 2025
7 avril 2025
Il serait inéquitable de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile. Les dépens seront mis à la charge de Madame [M], demanderesse à la présente instance.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
660cf2647c1ccb0008628df5
2 avril 2024
2 avril 2024
2018-2020 et leur déduction du bénéfice de 2021 rectifier en conséquence le montant d'impôt sur société à payer ; dire que l'expert saisi effectuera sa mission conformément aux dispositions des articles
Source officielleRéférés
6a1763c7cdc6046d4728bff1
22 mai 2026
22 mai 2026
N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UZQF NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE
Source officielleRéférés
68e0110274e929a9d8f9dec3
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le 26 avril 2019, l’Ogec a confié à la Sas Sopreco un premier marché de travaux dont le montant a été porté, par 8 avenants différents à la somme de 663 148,97 euros.
Source officielleRéférés
68e0110574e929a9d8f9def2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Il soutient que par courrier en date du 27 juin 2022, la Sma l’a informé de l’application de la garantie dommages-ouvrage sans lui proposer une offre d’indemnisation dans les délais prévus par l’article
Source officielleCtx protection sociale
6969649dcdc6046d4772e276
6 janvier 2026
6 janvier 2026
journalières majorées à compter du 18 octobre 2024 ; - Annuler la décision de la [13] du 25 février 2025, notifiée le 06 mai 2025 ; A titre subsidiaire, - Ordonner une expertise médicale en application de l’article
Source officiellePage 56 sur 4899