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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d5cb19cdc6046d47787d41
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SCP D'ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES
Source officielleAudience publique de vacation
69d45feecdc6046d475ad1a8
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d460a8cdc6046d475adcd0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d460c2cdc6046d475ade4b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4610ecdc6046d475ae338
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d46136cdc6046d475ae5b0
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4616bcdc6046d475ae8f2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d461f3cdc6046d475af110
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4620acdc6046d475af280
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleAudience publique de vacation
69d4625ecdc6046d475af7a5
10 juillet 2025
10 juillet 2025
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL FHBX en la personne de
Source officielleChambre 2-6
6a0e9e44cdc6046d47664a55
3 avril 2026
3 avril 2026
MOYENS DES PARTIES Après avoir pris connaissance du contexte et de la situation de la société, conformément aux dispositions de l'article L.631-15 du code de commerce, la SELARL AJ UP en la personne de
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69f07316cdc6046d47d08fb8
23 avril 2026
23 avril 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce.
Source officielleM3.S1.JEX Cont.et Requête
69d805f0cdc6046d47aff9e6
9 avril 2026
9 avril 2026
A444-15 du code de commerce) et honoraires).
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048a65cdc6046d47992658
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public. Donne acte à M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfdaf3cdc6046d4789b749
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
Source officielleTrib. de Commerce
69c82396cdc6046d4752e3b2
23 janvier 2026
23 janvier 2026
L631-15 II du code de commerce ; Le Ministère Public, suivant avis du 23/01/2026, est favorable à la conversion de la procédure en liquidation judiciaire en l'absence de toutes perspectives de redressement
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
6a048aa6cdc6046d47992b32
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu l'article L.631-15 du Code de Commerce. La cause ayant été transmise au Ministère Public.
Source officielleChambre 05
69f6dd29cdc6046d4769599b
8 avril 2026
8 avril 2026
Compte tenu de ces éléments, il convient dès lors de prononcer la liquidation judiciaire simplifiée dans les termes ci-après conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c18862cdc6046d47af8836
18 juillet 2025
18 juillet 2025
de QUIMPER a ouvert une procédure de redressement judiciaire en vertu des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce, à l'encontre de : SCG (SAS), [Adresse 1] Commerce de gros de produits à base
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa1635cdc6046d47a8cc4d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 4 mars 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officiellePage 56 sur 7805