instance de Nanterre du 27 novembre 2009 en ce qu'elle a débouté le comité d'entreprise et les syndicats FGMM CFDT, SNEPIE CFE-CGC, CFTC de la métallurgie 92, le syndicat professionnel CGT du groupe HP

[U] [M], 2°/ à Mme [K] [X], tous deux domiciliés [Adresse 2], 3°/ au syndicat CFE-CGC-SCMDE, dont le siège est [Adresse 2], 4°/ au syndicat CGT Saur-fédération CGT des services publics, dont

, CGT ET CGT-FO PRESENTERENT CHACUN LA CANDIDATURE D'UN AGENT DE MAITRISE ; QUE LE CANDIDAT CGC AYANT OBTENU LE PLUS GRAND NOMBRE DE VOIX FUT PROCLAME ELU, ET QUE LE SECOND SIEGE FUT DECLARE VACANT

Q..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de l'entreprise électrique CGL, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Rouen (

F..., domicilié [...] , 12°/ à M. V... A..., domicilié [...] , 13°/ à M. VA...

la SELARL ARTLEX I, Avocat au Barreau de Paris, conformément à l’article 699 du code de procédure civile. ».

Article 4 : La société Véolia-CGE versera à la commune de Créteil la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 4 : La métropole Toulon-Provence-Méditerranée versera à Mme A... une somme de 1 500 euros, au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

, devenue Vivendi, le nouveau traité stipulant que les tarifs dégressifs continueraient d'être appliqués aux entreprises qui en bénéficiaient ; que, toutefois, par l'effet d'un avenant n° 1 du 12 juillet

SNB-CGC, dont les sièges sociaux sont tous trois ..., 9°/ M.

Le syndicat CFE-CGC Orange, M.

de l'Audiovisuel et de la Culture "CFDT", dont le siège est ... (9ème), prise en la personne de son secrétaire général en exercice, demeurant audit siège, 2 / de l'Union Générale des Syndicats FERC-CGT

5 et 12 alinéas 1 du code de procédure civile que l'office du juge est strictement de trancher les litiges entre les parties, lesquelles doivent ainsi, conformément à l'article 4 du même code, présenter

Par un mémoire distinct enregistré le 12 décembre 2023, le syndicat national de l'enseignement privé (SYNEP) CFE-CGC, la CGT enseignement privé (CGT-EP), le syndicat national Force Ouvrière de l'enseignement

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 433-2 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES DE L'ASSURANCE CGC, LE SYNDICAT NATIONAL DES INSPECTEURS DE L'ASSURANCE CGC ET MME ELISABETH

SUR LE QUATRIEME MOYEN, PRIS EN DEUX BRANCHES : VU LES ARTICLES R. 420-5 ET R. 420-20 DU CODE DES ASSURANCES ; ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, CHOPPIN A, AU VOLANT DE SA VOITURE

09-16. 758 ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que, dès lors qu'il est établi par un arrêt rectificatif du 15 décembre 2009 que la nullité de vente prononcée par l'arrêt rectifié du 12

] [Adresse 12] défaillante Fédération SNEC CFE-CGC domicilié en cette qualité audit siège Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 10] défaillante Fédération CGT COMMERCE