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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90349

Cassation

28 mars 2024

28 mars 2024

[P] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-19.961 formé le 16 août 2023 par Mme [Y] [B] épouse [C] à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90805

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-19.710 formé le 9 août 2023 par Mme [Y] [P] à l'encontre de l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Fort-de-France ;

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90790

Cassation

12 septembre 2024

12 septembre 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 24-10.055 formé le 3 janvier 2024 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90426

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[R] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-21.122 formé le 12 septembre 2023 par la société Victor à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90424

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[Z] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro G 23-18.775 formé le 20 juillet 2023 par Mme [P] [B] à l'encontre de l'arrêt rendu le 11

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90423

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] [B] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro U 23-15.358 formé le 5 mai 2023 par la société Etablissements Dardalhon à l'encontre de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90587

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 23-21.172 formé le 15 septembre 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90582

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[W] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-20.869 formé le 6 septembre 2023 par le Royaume du Maroc en la personne du chef du

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90380

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro H 23-17.578 formé le 20 juin 2023 par la société de Conseil d'Assistance et de Gestion des Echanges Commerciaux à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR31865

Cassation

25 septembre 2024

25 septembre 2024

1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté par Monsieur le procureur général le 23 septembre 2024 et reçu au service des procédures le 24 septembre 2024 ; Il n'y a pas lieu d'ordonner

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90516

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

[I] [Y] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro R 23-19.633 formé le 8 août 2023 par la société GE Energy Products France à l'encontre de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90511

Cassation

23 mai 2024

23 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro W 23-19.270 formé le 31 juillet 2023 par la société Bijouterie Rampazzo à l'encontre de l'arrêt rendu le 4 mai 2023 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90368

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[C] [G] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro N 23-14.156 formé le 31 mars 2023 par la société RS énergie à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90367

Cassation

4 avril 2024

4 avril 2024

[M] [V] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 23-14.153 formé le 31 mars 2023 par la société Rs énergie à l'encontre de l'arrêt rendu

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90463

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro X 23-12.624 formé le 21 février 2023 par la société Immo Zen à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90462

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro F 23-10.999 formé le 24 janvier 2023 par la société Sl Immo Zen à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90452

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

[R] [K] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro T 23-20.210 formé le 22 août 2023 par la société Climatisation Chauffage et Plomberie à

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90406

Cassation

25 avril 2024

25 avril 2024

[K] [W] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro Z 23-18.215 formé le 6 juillet 2023 par la société Vous êtes au top à l'encontre de l'arrêt

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90457

Cassation

2 mai 2024

2 mai 2024

1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro A 23-18.354 formé le 10 juillet 2023 par M.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR91386

Cassation

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[F] [R] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro J 24-10.408 formé le 12 janvier 2024 par M.

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