CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

44 237 résultats pour « altercation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613724aacd580146774175c5

Cassation

13 juillet 2005

13 juillet 2005

au versement d'un capital en cas de maladie, ce capital étant porté au double en cas de décès de l'assuré imputable à un accident ; que Pierre X... étant décédé le 3 janvier 1994 des suites d'une allergie

Source officielle

Page 56 sur 2212

← PrécédentSuivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00033

Cassation

16 janvier 2019

16 janvier 2019

si le banquier gestionnaire de compte est tenu d'un devoir de non- ingérence, il est également tenu d'une obligation de vigilance et d'information lui imposant de prendre toute précaution utile et d'alerter

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100594

Cassation

11 mai 2017

11 mai 2017

X... reprochait, notamment, à la société de ne l'avoir pas alerté du risque que la clause litigieuse soit annulée pour le cas où la réalité de la clientèle apportée ne serait pas avérée ; qu'en s'abstenant

Source officielle
CC

civ3

60794db19ba5988459c48a37

Cassation

25 mai 2005

25 mai 2005

à payer aux époux C... le coût des travaux de reprise de la non conformité aux normes parasismiques, que leur villa étant située en zone de risque majeur de sismicité, ce risque impliquant en cas d'alerte

Source officielle
CC

comm

613721cdcd580146773f77e5

Cassation

26 janvier 1993

26 janvier 1993

condamnée à rembourser à la BUE le montant de la garantie litigieuse, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée, si la BUE avait scrupuleusement alerté

Source officielle
CC

comm

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme Claudine Y

6137268fcd580146774268b8

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

A... avait commis une faute en ne déclenchant pas la procédure d'alerte, et a ordonné une expertise pour déterminer à quelle époque cette procédure aurait dû être mise en oeuvre et chiffrer l'aggravation

Source officielle
CC

civ2

61372345cd58014677407a0f

Cassation

10 juin 1999

10 juin 1999

Y..., et l'avait alerté par des appels de phares et que de surcroît, la route était rectiligne et dégagée, que la visibilité était bonne et qu'enfin l'absence de traces de freinage démontrait que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200248

Cassation

9 mars 2023

9 mars 2023

qui la laisse, fût-ce pendant une durée limitée, sans bâche réglementaire de sécurité et sans surveillance, ouvrant ainsi la possibilité à un enfant d'y accéder et d'y tomber sans que quiconque soit alerté

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01033

Cassation

24 septembre 2024

24 septembre 2024

devant le tribunal médiatique mais d'aller devant les juges, d'aller chercher des arbitrages, de confronter des éléments, et lorsqu'on le propose, lorsqu'on le fait, lorsqu'on leur signifie à leur siège

Source officielle
CC

civ2

60794d439ba5988459c486db

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

Y... et la MACIF, l'arrêt retient que, s'il est prouvé scientifiquement que la présence d'alcool dans le sang ou la présence de cannabis peut altérer les réflexes, le taux de 0,90 gramme d'alcool dans

Source officielle
CC

civ3

613723dbcd5801467740f18d

Cassation

22 janvier 2003

22 janvier 2003

Attendu que, pour rejeter la demande de Mme X... tendant à obtenir la remise en son état antérieur du mur séparatif, l'arrêt retient, par motifs adoptés, que la peinture apposée sur ce mur n'en a pas altéré

Source officielle
CC

soc

61372402cd58014677411180

Cassation

17 décembre 2002

17 décembre 2002

successives" qui ne résulte pas de ce texte, une lecture qui aboutit à réserver le droit au paiement de ladite indemnité, d'une part aux salariés travaillant dans des équipes dont les horaires sont alternés

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

6585ddb4638cf45b25cd5768

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

DU 20 RUE ALBERT PITRES DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Me Damien MERCERON Me Sophie STEFANUTTO-SELOSSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT

Source officielle
CC

cr

6137251ecd5801467741b1f7

Cassation

13 février 1991

13 février 1991

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des COTES d'ARMOR en date du 7 juin 1990 qui pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 20 années de réclusion criminelle ; Vu

Source officielle
CC

comm

61372277cd580146773fd538

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / La société Les Editions Albert René, société

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01187

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

second, « Document exclusif La plus importante [1] à l'étranger condamnée par la justice française », les deux articles contenant notamment les propos suivants : « En France, cette discrète banque algéro-lybienne

Source officielle
CC

cr

écembre 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/Gérard Y

613726a1cd58014677427331

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

de la part des mis en examen des agissements répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation de leurs conditions de travail susceptibles de porter atteinte à leurs droits ou à leur dignité, d'altérer

Source officielle
CC

soc

61372429cd580146774130c8

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

litigieuse, alors, selon le moyen, qu'il a versé aux débats trois attestations rédigées dans les formes de la loi aux termes desquelles il était démontré que le salarié a démissionné de ses fonctions pour aller

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a0f8

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Albert Richaud, liquidateur unique, y domicilié en cette qualité, en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au profit de la société Richard

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007689866

Admin. suprême

18 avril 1984

18 avril 1984

EN PRESENCE, EST DE NATURE, TANT A PORTER ATTEINTE A L'EGALITE DES MOYENS DONT L'ENSEMBLE DES CANDIDATS PEUVENT LEGALEMENT USER QU'A PERMETTRE L'EXERCICE DE PRESSIONS DE DERNIERE HEURE SUSCEPTIBLES D'ALTERER

Source officielle