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4 702 résultats pour « ajustement des cotisations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000029214488

Admin. suprême

2 juillet 2014

2 juillet 2014

société demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement n° 1014105-1115825 du 24 février 2012 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations

Source officielle

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TA

2ème Chambre

DTA_2002473_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2020, la société " La A picarde ", représentée par Me Leroy, demande au tribunal : 1°) la décharge des cotisations supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616243bb1217cad6c01648f6

Appel

15 novembre 2013

15 novembre 2013

Vu les dernières conclusions de la société RESTAURANT LE COSTE MOR tendant à la confirmation du jugement .

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA02587_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Sur l'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises des immobilisations en cause : 4.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2013208_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

suivante : Par un jugement avant dire droit du 15 mars 2022, le tribunal de céans, statuant sur la requête de la société civile professionnelle (SCP) Léandri tendant à la décharge des suppléments de cotisation

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

68f86838d7e432441d85bfc4

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Il ajoute que : * par mail du 16 novembre 2023, l'URSSAF Aquitaine a établi elle-même un état des cotisations qu'il devait au titre des années 2013 à 2019 aux termes duquel il apparaît que les cotisations

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007413_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 octobre 2020, la société civile (SC) Ascqcivile, représentée par Me Maton, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

678b470b8cafc520068c15ef

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

ARRET N° [D] C/ UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES Copie certifiée conforme délivrée

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00441_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de prononcer la décharge des cotisations supplémentaire d'impôt sur le revenu et des cotisations de contributions sociales auxquelles il a été assujetti

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

680b18da98bcafcb3a63e069

Appel

23 avril 2025

23 avril 2025

9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 23/03045 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TZCT [S] [V] C/ [8] Copie exécutoire délivrée le : à : Copie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01288

Cassation

20 septembre 2018

20 septembre 2018

a saisi la Poste en lui indiquant qu'il estimait que son rapport n'était pas complet faute de transmission de documents significatifs : organisation de travail avec la réaffectation des secteurs d'ajustements

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03277

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

une opération de prêt par la première, au bénéfice de la seconde ; que, quant au but lucratif de l'opération, il peut être établi de plusieurs manières ; que tel est le cas si, pour le fournisseur, le coût

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2208492_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de ce qui précède que la SNC Les passages de l'étoile est fondée à demander la décharge des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

69d013c3cdc6046d4705da5b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître GOUTAIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/07972

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f604383a880008fd082f

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f608383a880008fd0831

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f60c383a880008fd0833

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f619383a880008fd0839

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61d383a880008fd083b

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

65a0f61f383a880008fd083d

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

V doivent être considérées comme les cocontractants et co employeurs.

Source officielle