l'appel ; "que, dès lors, Frédéric Z... n'est pas autorisé, à faire examiner par la chambre d'accusation les irrégularités de la procédure qu'il invoque, étant observé qu'il ressort du rôle des affaires

de chose jugée ne peut, à cette occasion, procéder à une nouvelle appréciation des éléments ayant motivé sa décision ; qu'en procédant, dans son arrêt rectificatif du 11 janvier 2022 à un réexamen complet

L’affaire fut fixée à l’audience de la cour d’appel de Gand du 27 mai 2003 et mise en délibéré à l’issue de l’audience du 22 décembre 2003.

Depuis cette date, Monsieur [T] [S] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] [Localité 5].

Bien que non complexe, l’affaire durait déjà depuis plus de quatre ans, de sorte que le "délai raisonnable" dont parle l’article 5 (art. 5) se trouvait dépassé.

L’affaire a été mise en délibéré à ce jour.

l'affaire Melin, rapp.

d'imputé, le mandat d'arrêt européen pris pour l'exécution de cet arrêt était entaché de caducité dès lors que l'Audiencia Nacional, dans un arrêt subséquent du 22 septembre 2004, statuant en la même affaire

par le décret 85-682 du 04/07/1985, complété par le décret 99-884 du 18/ 10/ 1999 ; la loi du 27/ 07/ 1942 et l'arrêté du 15/ 06/ 1949 complété par le décret 83-490 du 14/ 06/ 1983 ; l'avenant 7bis des

Depuis cette date, Monsieur [W] [R] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de L’[Localité 4] DE [Localité 5].

Depuis cette date, Madame [X] [C] fait l’objet d’une hospitalisation complète au sein de MAISON DE SANTE D’[Localité 4].

L’avis conclut au maintien des soins en hospitalisation complète.

Dans une décision séparée, rendue le même jour, il estima que la durée de la procédure était injustifiable, l'affaire n'étant pas particulièrement complexe, et demanda au tribunal municipal de l'informer

[X] [G] par ordonnance du 3 septembre 2024, et a demandé le renvoi de l'affaire. 6.

MAUCERT, avocate au barreau de l’Aube, commise d’office, CURATRICE Association AT10-51 [Adresse 3] [Localité 3] non représentée, ayant formulé des observations écrites, * * * * * * * * * * L’affaire

Ortiga mis en cause dans une affaire d'escroquerie et qui aurait été libéré sur intervention de Renaud A... et dans l'affaire suisse de Gabarres dont il n'est pas nié qu'il le côtoyait journellement ;

la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Madame [K] [O].

de l'affaire, s'agissant d'un trafic de stupéfiants transfrontalier, de grande ampleur, impliquant plusieurs véhicules, plusieurs personnes avec des interpellations intervenues en deux temps, dans un