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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Service des référés
67b6307271e889c21f643e5b
14 janvier 2025
14 janvier 2025
générales et permanentes, ainsi que des mesures relatives à la discipline, prévoyant des sanctions en cas de non-respect de la mesure visant à restreindre le droit de grève, et a donc la nature d’une adjonction
Source officielleLoyers commerciaux
6786b8d2df5b5c7d10ca58ea
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'un local pour installer des moteurs frigorifiques par avenant au bail 2007 qui a un intérêt pour le preneur ; - de l'adjonction de l'arrière-boutique qui porte la surface de vente de 18 à 33 m² ; -
Source officielleCour d'Appel
6253cc53bd3db21cbdd8fc41
9 octobre 2012
9 octobre 2012
ici expressément visées et auxquelles il convient de se référer, la société Tenneco Automotive France demande à la cour de lui donner acte de ce qu'elle s'en rapporte à justice quant à la demande d'adjonction
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10541
8 juin 2016
8 juin 2016
formation statut ETAM s'élevait alors à 2253€ pour 152,25 heures s'est vu reconnaître par l'avenant en date du 1er janvier 2007 un salaire mensuel de base de 22536, avec la possibilité éventuelle d'adjonction
Source officielle11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b3a
5 juillet 2016
5 juillet 2016
réalisés par Monsieur [S] ne constituent pas une fin de non recevoir mais un moyen parmi ceux allégués au soutien de la demande de déplafonnement du loyer, ajoutant en outre avoir fait état d'une adjonction
Source officielleCour d'Appel
6253c850bd3db21cbdd84e00
26 juin 2000
26 juin 2000
devant le Tribunal de Grande Instance de LAVAL, ne peut qu être déclarée irrecevable; La Société DREUX demande à la Cour de la recevoir en son appel incident, de lui donner acte de ce qu elle donne adjonction
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f5a
26 juin 2000
26 juin 2000
devant le Tribunal de Grande Instance de LAVAL, ne peut qu être déclarée irrecevable; La Société DREUX demande à la Cour de la recevoir en son appel incident, de lui donner acte de ce qu elle donne adjonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100246
5 mars 2015
5 mars 2015
son nouveau débiteur » et que la Fédération ne s'était pas présentée au prêteur comme son nouveau débiteur, tandis que la délégation ne nécessitait ni un avenant tripartite au prêt prévoyant une adjonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100557
15 mai 2015
15 mai 2015
10,51 mètres, qui a subi diverses avaries ayant justifié des expertises puis son immobilisation ; qu'ayant découvert à cette occasion qu'en 1993, la partie arrière du bateau avait été rallongée par l'adjonction
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301080
22 septembre 2009
22 septembre 2009
comme il lui était demandé, si le maître de l'ouvrage n'avait pas joué un rôle causal dans la survenance des désordres affectant le local technique, d'une part, en procédant, après réception, à l'adjonction
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100420
2 avril 2009
2 avril 2009
l'oeuvre, principe d'ordre public, s'oppose à ce que l'auteur abandonne au cessionnaire, de façon préalable et générale, l'appréciation exclusive des utilisation, diffusion, adaptation, retrait, adjonction
Source officielle7ème chambre
DTA_2105242_20240222
22 février 2024
22 février 2024
H un permis de construire modificatif portant d'une part sur la modification d'une remise de jardin par l'adjonction de tunnels permettant à des modèles réduits de train de réaliser un parcours extérieur
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-11866
20 mars 2018
20 mars 2018
Croatie [GC] - 37685/10 et 22768/12 Arrêt 20.3.2018 [GC] Article 35 Article 35-1 Délai de quatre mois (précédemment six mois) Adjonction tardive par les requérants d’une période de 50 ans aux faits
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
69d816abcdc6046d47b1519f
7 avril 2026
7 avril 2026
inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de NANCY, qui aura pour mission de : entendre les parties et tous sachants ; aviser le juge chargé du contrôle des expertises de ce tribunal préalablement à l’adjonction
Source officielleChambre Sociale
687b2a1ee24ceec1d00d8fb4
18 juillet 2025
18 juillet 2025
La Caisse rappelle que l'adjonction d'un coefficient socio-professionnel est librement appréciée par ses services en complément du taux médical attribué par son médecin conseil lorsqu'à l'issue de la consolidation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
688d06ccafe88dc815dd40a2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
En conséquence, il y a lieu de débouter Monsieur [V] de sa demande d'adjonction d'un coefficient professionnel. 3-Sur les frais La [8] étant la partie perdante au présent procès, il y a lieu de la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301596_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées. / Un conseiller municipal empêché d'assister à la séance au cours de laquelle sont élus les délégués et les suppléants peut donner à un autre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2020:C210536
16 juillet 2020
16 juillet 2020
réponses faites à des questions posées par l'assureur lors de la souscription du contrat ; qu'au cas présent, en se fondant, pour considérer que la SARL Le Klubbing aurait dû déclarer la prétendue adjonction
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200970
4 juillet 2019
4 juillet 2019
application, faisant en premier lieu valoir que la proposition de modification du contrat initial doit s'entendre comme étant un changement relatif aux modalités et aux conditions de la garantie, et non l'adjonction
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10391
27 septembre 2017
27 septembre 2017
qu'« aux termes de l'article L 713-2 du code de la propriété intellectuelle, sont interdits sauf autorisation du propriétaire : a) la reproduction, l'usage ou l'apposition d'une marque, même avec l'adjonction
Source officiellePage 56 sur 243