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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307731_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Villette, conseiller, comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604392_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Villette, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310492

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

X... demandait à la Cour d'appel, à défaut de rescision de la vente pour lésion, de prononcer la résolution de la vente litigieuse pour vileté du prix au sens de l'article 1658 du code civil ; qu'en énonçant

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007938793

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

la somme de 12 974,13 francs en règlement du marché n° 79 H1 099 passé par l'Etat avec cette société pour l'établissement de lignes téléphoniques souterraines sur le territoire de la commune d'Aime-Villette

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_20DA01554_20220614

Admin. Appel

14 juin 2022

14 juin 2022

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22VE02421_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Villette, - les conclusions de Mme Moulin-Zys, rapporteure publique, - et les observations de Me Charbonnel pour Mme B.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02381_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Villette La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02411_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02489_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02558_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Villette La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de12

Appel

16 mai 2011

16 mai 2011

.-87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 28 MAI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90ac8

Appel

30 septembre 2013

30 septembre 2013

.-87100 LIMOGES représenté par Me Bertrand VILLETTE, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 25 JUIN 2013 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : ALLIANZ IARD dont

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00120_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00322_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00366_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00613_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA00608_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Villette La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_25DA01398_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Villette La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01287_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01596_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Villette La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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