Selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 mai 2022) et les productions, la société Etablissements Bocahut a pour activité l'extraction de roches massives qu'elle transforme en granulats sur quatre sites à ciel

A C et Mme B C, représentés Me Roche, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Vienne a retiré l'accord tacite accordant le permis de construire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° M/92-13.764 formé par la SCP architectes Corset et Roche, dont le siège est

Non déterminable à partir du texte fourni.

Non déterminable à partir du texte fourni.

ci-après nommées «   la Convention   » et «   la Cour   »,   Vu l’arrêt définitif transmis par la Cour au Comité dans cette affaire et la violation du volet procédural du droit à la vie

EXPOSE DU LITIGE Le 23 janvier 2007, Madame [U] [L] a souscrit un contrat d'assurance-vie auprès de la société SA BARCLAYS VIE dénommé « BARCLAYS GESTION VIE » sur lequel elle a versé un somme de 50.000

Il demande ainsi à la cour, statuant à nouveau et concernant le contrat AIGLE VIE ENTIÈRE n°8051381 du 11 juin 1998, de condamner la société GENERALI ASSURANCES VIE à revaloriser son contrat n°8051381

Le 13 juin 2008 était signée une délégation de 1'assurance vie mentionnée ci dessus au bénéfice de la société BPLC.

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Gan incendie accidents, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Gan santé, société anonyme, dont le siège est ..., 3°/ la société Gan vie

accédé pour l'avenir et de manière continue aux images de vidéosurveillances de l'immeuble sis [Adresse 1] ; que la défense faisait valoir qu'une telle mesure était irrégulière et portait atteinte à la vie

[P], constitue une atteinte à sa vie privée non seulement justifiée pour permettre la manifestation de la vérité, mais aussi proportionnée à un trafic de stupéfiants de cette ampleur. 13.

accédé pour l'avenir et de manière continue aux images de vidéosurveillances de l'immeuble sis [Adresse 1] ; que la défense faisait valoir qu'une telle mesure était irrégulière et portait atteinte à la vie

, de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Abeille IARD et Vie, après débats en l'audience publique du 22 novembre 2022 où étaient présents Mme Teiller, président, M.

Hubert X... de La Combe, demeurant ... (17e), 2 ) Mme Ernestine X... de La Combe, épouse Courtoux, demeurant Puymaud à Nieul (Haute-Vienne), en cassation d'un arrêt rendu le 3 octobre 1991 par la cour

The Court also does not find any grounds to disagree with the Commission’s view that, in view of the public interests at stake, notably the applicant’s capacity to fully assume her functions at the STI

[H], en méconnaissance de son droit à la vie familiale. Réponse de la Cour Vu les articles 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, 593 et 696-15 du code de procédure pénale : 6.

I... avait souscrit des contrats d'assurance vie, deux avis à tiers détenteur pour un montant de 90 449 euros. 2.