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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
607943389ba5988459c41a68
11 décembre 1974
11 décembre 1974
JULLIAN SE RESERVAIT D'ACQUERIR DANS LE DELAI DE TROIS MOIS ET QU'ELLE AURAIT LA PROPRIETE DES IMMEUBLES A PARTIR DU JOUR DE LA VENTE PAR ACTE AUTHENTIQUE QUI SERAIT ETABLI, DANS LE MEME DELAI, DEVANT VERIGNON
Source officielleciv1
613721b0cd580146773f6218
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Y..., demeurant Villegray à Saint-Lubin en Vergonnois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielle2ème chambre
DTA_2105023_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A exerce une activité de formatrice.
Source officielle2ème chambre
DTA_2103215_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
C, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101845_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Pradalié, premier conseiller, - les conclusions de Mme Vergnaud, rapporteure publique, - et les observations de Mme C de Cazenove, représentant la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Source officielle3ème Chambre civile
6683043bd7288dcb2a05e4f8
1 juillet 2024
1 juillet 2024
MINUTE N° 24/ Du 01 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 23/03957 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGZE Grosse délivrée à Me France CHAMPOUSSIN Me Laurent GERBI Me Benoît VERIGNON
Source officielleETRANGERS
634a4f4bacdcd6adff75a9b2
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[Y] [N] ; Vu l'appel interjeté par Maître Marion VERGNOLE venant au soutien des intérêts de M.
Source officielleChamb. référés(sup 10000)
68f92ccfde0ebe408daa0243
4 juillet 2025
4 juillet 2025
judiciaire Monsieur [T] [L], demeurant à [Adresse 9], désigné par Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS le 01/03/2017, [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Caroline VERGNOLLE
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507290_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2025, la commune de Lentilly, représentée par Me Tissot (SCP d’avocats Schmidt-Vergnon-Pélissier-Thierry-Eard-Aminthas & Tissot) demande au juge des
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02406_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02442_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle8ème chambre
DTA_2302689_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 16 novembre 2023, le CCAS de Lyon, représenté par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de Mme A en
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109242_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 août 2021 et le 31 janvier 2023, Mme A E, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00306_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA01029_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02216_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03034_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA03211_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02544_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA03449_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
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