Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
636ca6c36c7633dcd15b3ee6
13 octobre 2022
13 octobre 2022
A l'audience, il a indiqué qu'il ne veut plus rester au centre de rétention administrative, qu'il veut quitter la France pour rejoindre sa famille en Belgique et demande une dernière chance.
Source officielle1re chambre sociale
64eedc9bbb2c32d969d3527e
19 juillet 2023
19 juillet 2023
[V] s'est levé, rouge de colère en donnant des coups sur la table et en me jetant à la figure les propos suivants : 'elle veut ma mort celle-là' sur un ton très agressif...
Source officielleSOINS PSYCHIATRIQUES
662c94ecb787c4000862f53f
25 avril 2024
25 avril 2024
Par ailleurs plus récemment, dans l'avis médical motivé du 11 avril 2024, il est mentionné que ' rapidement s'i1 sent qu'il n'obtiendra pas exactement ce qu'i1 veut, provoque, menace [...].
Source officielleChambre Premier Président
6711faf87603bf88a1884b81
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Il précise qu'il ne veut pas mourir en étant sous traitement et qu'il ne veut pas être bipolaire.
Source officielleJ.L.D. HSC
670966aa06866c0645d1a917
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Mme [G] [K] a déclaré à l’audience qu’elle s’ennuie et veut retrouver son fils, qui est seul ; qu’elle a des ambitions professionnelles et veut faire de la politique ; qu’elle ne se rappelle pas des circonstances
Source officielleChambre civile 1-7
67874f16d61a5c2f4aa3653e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Il ne veut être qu'en France et ne veut pas aller dans un autre pays que la France. Pas d'éléments nouveaux qui feraient que sa demande soit favorablement prise en considération.
Source officielleJCP
686d62f0a2273490db108329
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ils assurent avoir appelé le chauffagiste mais qu’il ne veut plus se déplacer. Ils assurent qu’il relève de l’état des lieux d’entrée que le dégât des eaux préexistait à la conclusion du bail.
Source officielleRétention_recoursJLD
688af896aac506b5d705d045
29 juillet 2025
29 juillet 2025
A l'audience, Monsieur [F] déclare que il veut aller à [Localité 2], puis en Espagne, avec sa femme, il a un hébergement là-bas.
Source officielleJ.L.D. HSC
67f8075dcf40727a00439aa7
10 avril 2025
10 avril 2025
Il déclare qu’il veut sortir “dès demain”, et qu’il doit aller aider sa mère et sa soeur.
Source officielleJuge unique 6
DTA_2303446_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Elle soutient qu'elle est accueillie par des amis en France, qu'elle veut rester dans la région et s'intégrer le plus vite possible.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609140_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
le représentant de l’OFPRA que la requérante fait valoir qu’originaire de Kinshasa, appartenant à la communauté mbala, elle est victime de son beau-frère qui, après le décès accidentel de son mari, veut
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11504
19 décembre 2018
19 décembre 2018
matériellement vérifiables ; que l'absence de motif précis équivaut à une absence de motifs ; qu'en l'espèce, la lettre de licenciement indiquait : « le directeur du Carrefour Market de la [...] [...] ne veut
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10138
3 avril 2019
3 avril 2019
près d'un an et demi de ressources nettes du couple ; qu'un tel montant fait donc bien apparaître un engagement manifestement disproportionné au regard des ressources des cautions ; que si la banque veut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301509
12 décembre 2012
12 décembre 2012
stipulée dans l'intérêt du preneur ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'une promesse de renouvellement de bail n'emporte pas renonciation du bailleur à faire fixer le prix du bail renouvelé et que s'il veut
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028376585
23 décembre 2013
23 décembre 2013
de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029724735
5 novembre 2014
5 novembre 2014
religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut, ou, du fait de cette crainte, ne veut
Source officielleCour d'Appel
6253c845bd3db21cbdd84c1d
22 octobre 1998
22 octobre 1998
procédure normalement utilisable en matière de référé-contrefaçon en s'abstenant de saisir la juridiction du fond; Qu'il estime avoir droit de conserver ce site librement et d'y exprimer ce qu'il veut
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300076
22 janvier 2013
22 janvier 2013
procédure civile, le juge des référés doit néanmoins apprécier le caractère illicite du trouble causé ; la servitude d'aqueduc prévue par l'article L. 152-14 du Code rural permet à toute personne qui veut
Source officiellecr
61372555cd5801467741cd7a
21 novembre 1991
21 novembre 1991
Camel B... ne constituent que deux variétés de cigarettes qui ont la même marque "Camel", l'une étant plus douce que l'autre ; que dans ces conditions, le seul dépôt supplémentaire d'un paysage, qui se veut
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210292
20 mai 2021
20 mai 2021
; Aux motifs que par application des dispositions des articles 342, 343 et 344 du code de procédure civile, la partie qui veut récuser un juge doit, à peine d'irrecevabilité, le faire dès qu&apos
Source officiellePage 56 sur 796
CHARCUTERIE VEAUTE
24/04/2026
Voir →
VEAUTE, Sylvie, VEAUTE PUECH
04/12/2025
Voir →
VEAUTE, Céline, Marie, Bernadette, Jeanne
02/07/2025
Voir →
CHARCUTERIE VEAUTE
20/05/2025
Voir →
CHARCUTERIE VEAUTE
04/07/2024
Voir →