Il était stipulé que, défini sur la base du bilan de la société B diffusion clos au 29 février 2016, le prix pourrait faire l'objet d'une variation à la baisse, en fonction de la situation comptable intermédiaire

devenue majeure, de sa reprise d'instance ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le [...], Eric X... a été tué par deux personnes qui ont été déclarées coupables de meurtre par la cour d'assises du Var

H..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var, dont

La caisse primaire d'assurance maladie du Var a pris en charge le fait déclaré au titre de la législation professionnelle par décision du 7 novembre 2011.

15-20.954 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'interdiction faite aux juges de dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon le jugement attaqué, que l'URSSAF du Var

, la partie de la centrale électrique qui surplombe le barrage et le Var est protégée par un garde-fou métallique, mais sans interdiction d'accès ; - au-delà de la centrale, l'eau du Var dévale

assurances et Abeille IARD ; Sur le deuxième moyen, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 19 octobre 1998) que la société Vaucluse aménagement agro-alimentaire (VAA

(Var), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 août 1992 par le conseil de prud'hommes de Fréjus, au profit de M.

avons eu à regretter votre manière de servir, quant à la faculté que l'on était en droit d'attendre de vous, d'accorder votre action de directeur technique aux exigences de situations et de milieux variés

pourra donner droit à l'annulation du contrat qu'après expiration d'un délai de trente jours supplémentaires à compter d'une sommation faite par acte extrajudiciaire; que la société, située dans le Var

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 25 novembre 2003) et la procédure, que la Chambre de Commerce et d'Industrie du Var

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MARS 2023 La caisse primaire d'assurance maladie du Var

rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-6), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [F] [Z], domiciliée [Adresse 1], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie du Var

[N], exposant avoir exercé la fonction de juriste au sein de la caisse primaire d'assurance maladie du Var, a demandé son inscription au tableau de l'ordre des avocats au barreau de Toulon, sous le bénéfice

née le 13 Août 1950 à VARADES (44370) ... 44150 ST GEREON ayant pour avocats postulants la SCP GAUVAIN-DEMIDOFF, et pour avocat plaidant,, Me FOUCAULT PERRON, FAITS ET PROCÉDURE

A... alors qu'elle se trouvait dans la piscine, était établie car celle-ci n'avait jamais varié dans ses déclarations sans s'expliquer sur le moyen des conclusions (pages 8 à 12) faisant valoir que A..

James X..., demeurant Moyenne corniche des Pugets, 06700 Saint-Laurent-du-Var, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au