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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE
69b1da51cdc6046d47555874
23 octobre 2025
23 octobre 2025
820 Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Patrick RENARD Juges : Monsieur Jean-Pierre BOISSEAU Monsieur Christian SCHNELL Monsieur Pascal VALTON
Source officiellesoc
613722f2cd58014677403932
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Gérard XV..., demeurant "Villa Lou Péniblou", Chemin du Clos de Brassel, 06560 Valbonne, 56°/ M. Robert YX..., demeurant ..., 57°/ M. André YA..., demeurant ..., 58°/ M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2303093_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Valbonne, par une décision qui revêtira un caractère provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête en annulation n°2302283, de prendre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400333_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A a été recruté au titre d'un contrat à durée indéterminée par la société Ineo Defense depuis le 21 aout 2023 afin d'exercer des missions de responsable technique sur le site de Valbonne.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10877
21 septembre 2017
21 septembre 2017
a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société WHP international, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 06560 Valbonne-Sophia-Antipolis
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457293.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
concertation médicale pluridisciplinaire de ne pas effectuer la seconde dose de vaecin suite à la survenue d'un effet indésirable d'intensité sévère ou grave attribué à la première dose de vaccin signalé
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302392_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Valbonne, par une décision qui revêtira un caractère provisoire jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la requête en annulation n°2302111, de prendre
Source officielle11e Chambre A
6162986f201c88caf8c4e185
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Statuant sur les contentieux opposant la SCI LE PEYNIBLOU, bailleresse, et les époux [H], locataires, sur l'exécution et la résiliation du bail du 7 novembre 1996 se rapportant à une villa située à Valbonne
Source officielleCour d'Appel
6253c8b6bd3db21cbdd860a4
2 avril 2002
2 avril 2002
Au terme de son rapport, clôturé à Vaison la Romaine le 17 septembre 2001, l'expert conclut que la propriété X... est desservie par un portail qui s'ouvre sur le chemin litigieux qui borde la parcelle
Source officiellecr
61372500cd5801467741a20a
11 décembre 1989
11 décembre 1989
; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il appert de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que pour déclarer René Y... coupable, en qualité de président de l'association sportive du golf de Valbonne
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2003793_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
prononcer la décharge de la taxe foncière à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020, à raison du bien immobilier constituant sa résidence principale sis à Biot - 3461, route de Valbonne
Source officielle5ème Chambre
DTA_1904736_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La SAS Effet Bœuf exerce une activité de commerce de boucherie bio avec un service traiteur le midi et un restaurant le soir au sein d'un local situé au 15 route de Valbonne à Biot.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01056_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
C, représenté par Me Vallançon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 5 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01367_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
A, représenté par Me Vallançon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge sollicitée ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 5 000 euros en application
Source officielle1ère chambre
DTA_2104263_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
À compter du mois de mai 2019, il a été logé par l'ONF dans la maison forestière de Waldmatt située dans la commune de La Vancelle (Bas-Rhin). M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2218881_20220910
10 septembre 2022
10 septembre 2022
temporaire accordée aux ressortissants ukrainiens ayant quitté leur pays après le début du conflit armé, indique son parcours dans le second degré d'enseignement, dont une année en France en 2019-2020 à Valbonne
Source officielleMagistrat M.HOLZER
DTA_2300001_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
théoriques et pratiques du permis de conduire qu'il a obtenu en mars 2016, une attestation de suivi de rendez-vous datée de juillet 2015 établie par une conseillère de la mission locale Antipolis située à Valbonne
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01916
22 octobre 2019
22 octobre 2019
immobilière résultait de la volonté délibérée manifestée par cette dernière de s'affranchir des règles de l'urbanisme, en réalisant des travaux sans aucune autorisation et, de surcroît, en fond de vallon
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02400
11 octobre 2017
11 octobre 2017
diffère de celle du groupe Magforce ; qu'une partie de ces fonds a été utilisée pour des virements internationaux en faveur de contreparties au Congo-Brazzaville, et à Hong Kong au profit de la société Vanko
Source officielle10/ 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007811232
15 janvier 1992
15 janvier 1992
X... a contracté la brucellose à la suite d'un accident de vaccination animale dont l'Etat a été déclaré responsable par un jugement devenu définitif du tribunal administratif de Nantes en date du 22 juillet
Source officiellePage 56 sur 75