somme de 3 642,19 euros et, au titre du capital et des intérêts, quatre-vingt-dix-neuf échéances de la contre-valeur en francs suisses de la somme de 7 297,47 euros et une échéance de la contre-valeur

provenance indéterminée ; qu'il apparaît qu'un réseau s'était constitué autour d'André Z... et de Philomène A... pour écouler par l'intermédiaire principal d'Alain Y... et d'Armand X... des objets de valeur

La société Next Immo loue, depuis le 22 juin 2010, un local commercial situé 120 chemin du bois, dans la commune de Valergues (Hérault), qui se trouvait à proximité de l'ancienne route nationale 113, à

La valeur locative des théâtres est habituellement évaluée selon la méthode de la jauge. Est également utilisée la méthode par la valeur au fauteuil, souvent à titre de recoupement.

supérieure à celle de l'agence du sud qui , pourtant, retient une valeur plus basse que celle de SOLVIMO ; Attendu que les valeurs retenues par les agences ne sont pas étayées et ne comportent pas

euros , - infirmant le jugement, condamner in solidum les sociétés Distribution literie Veldeman et Copirel à lui payer la somme de 257.375 euros en réparation du préjudice résultant de la perte de valeur

(les consorts [M]) pour la liquidation et le partage de la succession ; Sur le deuxième moyen, ci-après annexé : Attendu que Mme [V] [M] fait grief à l'arrêt de fixer à un certain montant la valeur

et de rectification de la valeur vénale.

, pour importation sans déclaration de marchandises non prohibées ou fortement taxées, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et à la confiscation de ses deux véhicules, respectivement en nature et en valeur

comparant en personne Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

comparant * Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 2] Liquidateur comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL DU 07/05/2026 PRESIDENT : Valéran

actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 28 avril 2014 par la cour d'appel de Versailles (4e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Entreprise Valérian

demeure de déposer, pour les années 2009 et 2010, les déclarations prévues par l'article 990 E du code général des impôts afin de pouvoir bénéficier de l'exonération de la taxe de 3 % sur la valeur

Se prévalant d'un manquement des deux sociétés à leur obligation d'information sur la valeur du bien et soutenant que celle-ci avait été garantie sur une période de dix ans, M.

La société Valérian n'est donc pas fondée à solliciter le paiement des prestations ainsi effectuées. 15 .

normative, la cour de Paris a retenu que la Cour de cassation avait alors jugé que ledit principe "est un principe à valeur constitutionnelle dont il incombe au juge de faire application pour trancher

barreau de LYON assistée de la SELAS PIERRE CUSSAC, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Maître [C] [O] [T], mandataire judiciaire, pris en qualité de mandataire liquidateur de la SARL LES VALERIANNES

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assisté de Me Philippe SCARZELLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1281 à DEFENDEURS Monsieur [E] [L] Dom. élu chez Me Valeria