Gildas X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société SE du garage Voisine, société à responsabilité

Représentant : Me Sophie A... de la SCP REYNAUD ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 177 - N° du dossier 360718 Représentant : Me Marc ROUXEL de la SCP DELAGE BEDON ROUXEL

L'instruction de l'affaire a été close par ordonnance en date du 3 mars 2026.

Mes clients m'ont confié ne pas vouloir aller plus loin avec un voisinage à première vue à problème'.

..., 2 / Mme Liliane X..., son épouse, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 octobre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Jeanne-Marie

cet état : Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles L. 213-1 du code de la consommation, R. 1321-84 et R. 1321-85 du code de la santé publique, 5 de l'arrêté du 14 mars

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle

Il ressort des termes de l'arrêté litigieux que si l'autorité administrative fait mention de la situation du marché " historique " de la France, qui demeure un des principaux marchés de la société, elle