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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0619DEC003843510
19 juin 2012
19 juin 2012
Le requérant fut aussitôt conduit dans un centre de rétention temporaire de Turin en vue de l’exécution de son expulsion.
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029882489
10 décembre 2014
10 décembre 2014
B..., alors cadre dirigeant de la société William Saurin, a acquis 49 865 actions de cette société au même prix avant de les revendre, le 29 juin 2001, à la société Financière Turenne Lafayette au prix
Source officielleCour d'Appel
6253c9edbd3db21cbdd89961
26 octobre 2007
26 octobre 2007
devant la Cour composée de : Mme FEYDEAU, président Mme PROVOST-LOPIN, conseiller Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme FEYDEAU Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c05b
4 juillet 2008
4 juillet 2008
conseiller, désignée par ordonnance de monsieur le premier président, en remplacement de Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller appelée à présider l'audience Greffier : lors des débats, Mme Emmanuelle TURGNÉ
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f8
2 décembre 2008
2 décembre 2008
en remplacement de madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller appelée à présider l'audiencequi en ont délibéré sur le rapport de Madame Sophie DARBOIS Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ
Source officielleCour d'Appel
6253cb0ebd3db21cbdd8cc1b
19 décembre 2008
19 décembre 2008
Madame Martine PROVOST-LOPIN, conseiller Madame Sophie DARBOIS, conseiller qui en ont délibéré sur le rapport de Madame Henriette SCHOENDOERFFER Greffier, lors des débats : Madame Emmanuelle TURGNÉ
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1f1
11 janvier 2008
11 janvier 2008
novembre 2007, en remplacement de Mme PROVOST-LOPIN, conseiller de la chambre empêchée, Mme DARBOIS, conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de Mme DARBOIS Greffier : lors des débats, Mme TURGNÉ
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200475_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A J, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00947_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
communication très réduite, il est désormais dans un état végétatif chronique, qui a néanmoins rendu possible sa prise en charge dans le service de soins de suite et de réadaptation du centre hospitalier Turenne
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100571_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
légaux à compter de la mise en demeure, en exécution du contrat conclu le 5 décembre 2018 portant sur le lot n° 13 du marché de réhabilitation thermique et aménagement des espaces extérieurs de la cité Turenne
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100975_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
A J, représenté par Me Turrin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 janvier 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier " Le Mas Careiron " d'Uzès a rejeté sa demande de prolongation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2403696_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
repris ses écritures en les développant et a produit à l'audience, pour établir l'urgence, un courriel témoignant d'un échange entre le conseiller formation chargé des relations entreprises pour l'Ecole Tunon
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60332a0e85645f9b5f0f9ec3
14 septembre 2017
14 septembre 2017
qui à la fin de la période d'acquisition , seront définitivement propriétaires des actions , compte tenu du nombre de départs probables de salariés au cours de la période de réalisation du plan , le turn
Source officielleChambre 1-9
69fd8263cdc6046d47049df9
7 mai 2026
7 mai 2026
LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me James TURNER Décision déférée à
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
61633c137eadebb7307d1f0e
4 mai 2011
4 mai 2011
En ce qui concerne le 'fort turn over' de la région Ile de France, Mme [V] [K] relève à juste titre qu'il résulte de la pièce 51 de la société intimée qu'en 2007, deux personnes sur dix ont démissionné
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:1209DEC004353698
9 décembre 1999
9 décembre 1999
on 22 September 1998; Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicant is an Italian national, born in 1961 and currently residing in Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0314DEC004316807
14 mars 2017
14 mars 2017
Turan and Mr Y. Uysal, lawyers practising in İzmir. In 1998 the General Directorate of National Roads and Highways started to use the applicant’s plot of land for construction of a motorway.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0524DEC002522994
24 mai 1995
24 mai 1995
xa0; Rend la décision suivante : Le grief des requérants porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 13 janvier 1986 devant tribunal de Ivrea (Turin
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0305DEC002745195
5 mars 1996
5 mars 1996
Rend la décision suivante : Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile qui a débuté le 22 septembre 1981 devant le tribunal de Turin
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007621300
21 octobre 1987
21 octobre 1987
Turot, Maître des requêtes, - les observations de Me Blanc, avocat de la société à responsabilité limitée "PORET", - les conclusions de M. X....
Source officiellePage 56 sur 486
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