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2 305 résultats pour « Tremblaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a80

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTE : SAS PETIT FORESTIER LOCATION agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège 11, Route de Tremblay

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fe7

Appel

2 février 2016

2 février 2016

Mars-93290 TREMBLAY EN FRANCE représentée par Me Fabrice PRADON, avocat au barreau de PARIS plaidant COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 02 Février 2016 en audience publique

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02343_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

l’arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire de la commune d’Orbais l’Abbaye a délivré à la SCEA Les Arvaudes un permis de construire un hangar à usage agricole sur un terrain situé à la ferme du Tremblay

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2006443_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

M. et Mme C, qui résident au lieu-dit Le Tremblay à Valromey-sur-Seran sur le territoire de la communauté de communes Bugey Sud, exposent que cette décision leur créé de réelles difficultés dès lors que

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2407013_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Un mémoire en intervention, présentée pour le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM), représenté par la SELARL Cayol Tremblay Avocats, a été enregistré le 14 mars 2025, postérieurement à la clôture

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2415183_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A lors du dépôt de sa demande de titre de séjour, et dont il est constant qu'elle demeure son adresse actuelle, située à Tremblay-en-France, est revenue aux services préfectoraux avec la mention " pli

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300767_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d’assiette du projet litigieux s’insère dans le périmètre délimité des abords des sites inscrits de la Vallée de la Nonette, du Camp du Tremblay et de l’

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c90043507

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Elle a déclaré au médecin du travail : "je me sens très dévalorisée en sa présence, je ressens en sa présence une absence de concentration, je tremble quand le téléphone sonne, j'ai peur de me faire gronder

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6700d6f4836fac7141b7ea1c

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

il apparaît que les faits accidentels se sont bien produits, plusieurs témoins ayant attesté avoir vu la salariée en pleurs à la sortie de l'entretien du 20 février 2018, présentant également des tremblements

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00298

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

Elle était totalement paniquée, la voix tremblante, au point de rencontrer des difficultés à m'expliquer ce qui lui arrivait.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219092

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

le 13 juillet 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La requête porte sur le décès des proches des requérants, Sebahattin Yılmaz, Önal Erol et Cem Emir, ensevelis sous les décombres de l’hôtel Bayram lors des tremblements

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-219089

Admin. suprême

13 juillet 2022

13 juillet 2022

2019 communiquée le 13 juillet 2022 OBJET DE L’AFFAIRE La présente requête porte sur le décès du proche des requérants, Ercan   Arslan, ensevelis sous les décombres de l’hôtel Bayram lors des tremblements

Source officielle
CE

5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008159619

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

X soutient que le domicile de sa famille a été détruit par un tremblement de terre, cette circonstance ne suffit pas à faire regarder la mesure de reconduite comme entachée d'erreur manifeste ; Considérant

Source officielle
CA

3e chambre civile

653b5958502b828318c4e437

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Il s'appuie principalement sur une « attestation » (pièce n°12) rédigée par traitement de texte, datée du 23 mai 2011 et signée d'une main tremblante par [A] [D] déclarant : « Je soussignée, Madame

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00763

Cassation

22 mars 2011

22 mars 2011

qu'il avait rencontré Mme X... à plusieurs reprises, que celle-ci lui avait rapporté se faire humilier et harceler par sa responsable de magasin, qu'elle en était très éprouvée, qu'elle pleurait, tremblait

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1993:0405DEC001403188

Admin. suprême

5 avril 1993

5 avril 1993

décret-loi n° 26 du 8 février 1988 converti en la loi n° 108 du 8 avril 1988, adopté afin de faire face à l'exceptionnelle pénurie de logements dans certaines communes, notamment celles affectées par le tremblement

Source officielle
TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165efd4c7e89d7fe2f394

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction DEMANDEURS: Madame [O] [Y] née le 22 Août 1964 à LE HAVRE (76600), demeurant 42 rue des Trembles

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0929DEC002079307

Admin. suprême

29 septembre 2015

29 septembre 2015

Elle estima en effet que selon un arrêt du 21 mars 2001 rendu par la Cour de cassation, le délai de prescription en l’occurrence ne courait qu’à partir de la date du tremblement de terre. 9.

Source officielle
TJ

Adjudications

68dec4346af9fd1f8094e629

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

de [Localité 25] le [Date mariage 4] 1946 et tous deux domiciliés [Adresse 30], domicile élu à l’étude de Me [H] [P], notaire associé de la SCP [H] [P] - AGNES MICHELIS - SEBASTIN JARDIN - LIONEL TREMELLAT

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64eedc9bbb2c32d969d3527e

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

Je me suis sentie tremblante et surtout choquée de ce comportement agressif' ; - attestation de Mme [M], accompagnatrice sociale : 'M. [V] s'en est pris violemment à Mme [B]...

Source officielle