collectivité des membres du syndicat ; qu'en subordonnant la recevabilité de l'action individuelle de la société La Galère tendant à voir supprimer les conduits d'extraction des fumées de cuisine traversant

pas eu à intervenir sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales ; qu'enfin, en 1996, pour les travaux critiqués, elle a été appelée en urgence pour refaire le réseau d'évacuation des eaux usées traversant

Il soutient que : - alors qu'il pratiquait le VTT, il a été victime d'un accident causé par un câble électrique non signalé traversant la piste, qui lui a causé une fracture de la clavicule droite ;

Depuis plusieurs années, la communication entre ce bâtiment et la voie publique se faisait au moyen d'un chemin traversant la parcelle cadastrée AM n°[Cadastre 4], appartenant alors aux consorts [W].

[H] de supprimer et remplacer la gaine carrée de 10 x 10 traversant le lot 36 de M. [H] par une conduite de ventilation de diamètre 125 comme c’était le cas avant les travaux réalisés par M.

était desservi par un chemin communal qu'un véhicule de type « suv » ou un véhicule léger non surbaissé pouvait parcourir sans difficulté et qui ne serait pas plus impraticable en hiver qu'un chemin traversant

L'expert judiciaire a constaté que le fonds des époux [L] était desservi, à partir de la route départementale n°[Cadastre 9] , par un chemin dénommé '[Adresse 1]' traversant les parcelles D [Cadastre 3

Un chemin partant de la voie communale n° 7 puis traversant les parcelles 115, 116, 119 appartenant à Mme A... et jouxtant l'ancien tracé d'un chemin rural rejoint le fonds des époux Y... et traversant

X... ne pouvait ignorer la présence de la conduite souterraine traversant son fonds et qu'il a effectué ses excavations sans aucune précaution, alors qu'il en connaissait l'emplacement, la cour d'appel

d'ailleurs « Victor B...utilisait également le fond de ce chemin rural pour les besoins de son exploitation agricole jouxtant la propriété dont j'assurai le fermage » ; qu'il n'utilisait pas le chemin traversant

Aussi, en vertu de l’article UE 7.4 du plan local d’urbanisme de la commune de Clamart : « 7.4- Terrains d’angle et terrains traversants - En cas de terrain existant à la date d’approbation du présent

D... ont demandé au tribunal administratif de Grenoble, d’une part, d’enjoindre à la société Enedis de procéder à l’enlèvement de la ligne électrique enterrée traversant leur parcelle dans un délai de

Mme A dit avoir chuté sur la voie publique, le 22 août 2019 vers 18 heures 30, en traversant le passage pour piétons situé en face de la pharmacie de Bourgogne, à l'angle de la rue de Lorraine et de la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Traversini substituant Me Almairac, pour M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 juillet 2025, Mme B C, représentée par Me Traversini, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

B A, représenté par Me Traversini, demande l'exécution du jugement no 2205885 du 7 mars 2023.

A B, représenté par Me Traversini, demande l'exécution du jugement no 2205559 du 14 février 2023.