Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caefbd3db21cbdd8c7af
22 septembre 2008
22 septembre 2008
a cautionnés ; Attendu qu'il ne conteste pas la somme réclamée au titre du solde débiteur du compte courant ; Attendu qu'en ce qui concerne le prêt en date du 14 août 1998, il indique que la Sofaris
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200211_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
inscrite aux monuments historiques et n'est ainsi pas incluse dans le périmètre de protection de ce bâtiment ; - les travaux envisagés, qui consistent à installer sur le toit de sa maison des panneaux solaires
Source officielle3ème chambre
DTA_2400551_20250825
25 août 2025
25 août 2025
14 janvier 2020 des équipements, matériaux et appareils ; () 4° Dans le cas de l'acquisition et de la pose d'équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire
Source officielleAvis
CADA:20154690
5 novembre 2015
5 novembre 2015
Madame et Monsieur X, X, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Soliers
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
631ade1cf575634f1371ede9
8 septembre 2022
8 septembre 2022
représentée par Me Schmouel HABIB de la SELEURL HERACLES, avocat au barreau de PARIS, toque : E1511 Maître [H] [J] en qualité de liquidateur judiciaire de la société NOUVELLES ÉNERGIES DE FRANCE SOLAIRES
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d4
7 septembre 2022
7 septembre 2022
SOCIETE SOLAIRE DE PLOMBERIE REUNION Grosse délivrée le 07 septembre 2022 à : - Me PERICCHI - Me BERTEIGNE COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU 07 SEPTEMBRE
Source officielle4ème chambre
DTA_2510026_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... que le chauffe-eau solaire pour lequel il a sollicité le bénéfice de la prime est intégré à la chaudière à pellets pour laquelle il a déjà bénéficié de la prime à hauteur du montant maximum de 10
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00300_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Il a bénéficié de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle a
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00328_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ils ont bénéficié de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00329_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Ils ont bénéficié de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00372_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Elle a bénéficié de la réduction d'impôt sur le revenu, prévue à l'article 199 undecies B du code général des impôts, pour un investissement de chauffe-eaux solaires acquis par cette société et qu'elle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_24VE00386_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
forme que cet engagement doit prendre, que sur le délai pour l'expliciter ; l'engagement qu'il produit en 2018 réitère un engagement de 2014 ; elle n'est pas associée de l'exploitant des chauffe-eaux solaires
Source officielleChambre 2
DTA_2502384_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Une réponse au moyen d’ordre public, présentée par la SDD Solar, a été enregistrée le 18 avril 2026 et communiquée.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbfbd3db21cbdd945d7
13 juin 2019
13 juin 2019
B... ès qualités de mandataire liquidateur de la société COMPAGNIE D'ENERGIE SOLAIRE, demeurant en cette qualité [...]
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10263
14 octobre 2020
14 octobre 2020
EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE les pourvois ; Condamne les sociétés Solaire Grand-Sud, Biogaz Châtillon, CS des canaux, JMB Solar, Tengenève et la société Languedocienne de travaux publics et de génie
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02964
6 décembre 2017
6 décembre 2017
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
Source officielleciv2
60794d179ba5988459c48049
27 mars 2003
27 mars 2003
Leur message est, pour leurs détracteurs, comme ceux tristement célèbres des sectes des Davidiens à Wacco au (Texas) et du Temple solaire de Luc Jouret (Suisse) : "Apocalyptique".
Source officielleciv2
61372405cd5801467741135d
27 mars 2003
27 mars 2003
Leur message est, pour leurs détracteurs, comme ceux tristement célèbres des sectes des Davidiens à Wacco au (Texas) et du Temple Solaire de Luc Z... (Suisse) : "Apocalyptique".
Source officielleChambre 04
69f24333cdc6046d47ffc6d5
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Substitut de M. le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS LES COMPAGNONS Activité : l'installation dans le domaine des énergies renouvelables telles que panneaux solaires
Source officiellecomm
6079d35c9ba5988459c58986
27 octobre 1998
27 octobre 1998
consenti en garantie des prêts participatifs ; que, par ailleurs, la cour d'appel s'est fondée tant sur une convention du 2 décembre 1982, conclue entre le ministre de l'Economie et des Finances et la Sofaris
Source officiellePage 56 sur 231