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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème Chambre (JU)
DTA_2312725_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
C D, représenté par Me Siran, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2023 par lequel le préfet de la
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02162_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC002958603
5 juin 2007
5 juin 2007
Yalçın, à Imranli (Sivas). Elle soutient avoir été contrainte de contracter ce mariage.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201908
20 août 2003
20 août 2003
Vu la requête, enregistrée le 24 avril 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE (SIVA) dont le siège est allée du Château
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0930DEC007183001
30 septembre 2008
30 septembre 2008
Subsequently, the applicant brought an action for compensation with the Sivas Administrative Court.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000008012788
13 novembre 1998
13 novembre 1998
Vu la requête, enregistrée le 19 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA VALLEE DE L'ARDECHE (SIVA), dont le siège est au Palais de Justice
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0318DEC003886204
18 mars 2008
18 mars 2008
Le 30 mai 1979, une partie des membres de la coopérative introduisirent un recours en annulation des titres de propriétés devant le tribunal de grande instance de Sivas.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3013365-3323575
2 février 2010
2 février 2010
margin-bottom:0pt; font-size:9pt } .sBACB86A2 { font-family:Arial; font-size:6pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } 088 02.02.2010 Communiqué du Greffier Arrêt de chambre [1] Sinan
Source officielleChambre 4-6
6431061028558704f52e683f
7 avril 2023
7 avril 2023
Philippe SILVAN, Président de chambre Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Estelle de Revel, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielleChambre 4-6
62bfe09d413a8b69b32bf051
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Philippe SILVAN, Président de chambre Monsieur Thierry CABALE, Conseiller M. Ange FIORITO, Conseiller qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Madame Caroline POTTIER.
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43b93e17a6379205579
4 juillet 2022
4 juillet 2022
1] représenté par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Juin 2022 en audience publique devant Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a637920557b
4 juillet 2022
4 juillet 2022
1] représenté par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Juin 2022 en audience publique devant Philippe SILVAN
Source officielleChambre 1-11 référés
62c3d43c93e17a637920557d
4 juillet 2022
4 juillet 2022
2] représenté par Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 13 Juin 2022 en audience publique devant Philippe SILVAN
Source officielleCh4.3 JCP
68ae235eaf40da9b7b177698
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Monsieur [K] [N] né le 24 Juin 1987 à [Localité 3] (38) demeurant ensemble [Adresse 2] tous deux comparants en personne D’AUTRE PART l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2360af40da9b7b177772
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DEFENDEURS Madame [S] [V] divorcée [D] demeurant [Adresse 3] Monsieur [E] [F] demeurant [Adresse 1] tous deux non comparants D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN
Source officielleCh4.2 Inférieur à 10000 €
68ae2361af40da9b7b1777b4
3 juillet 2025
3 juillet 2025
ALPINE dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP LACHAT-MOURONVALLE, avocat au barreau de GRENOBLE D’AUTRE PART A l’audience publique du 12 Mai 2025 tenue par Mme Françoise SILVAN
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6811b1e9f1c2315e26d1a1ee
29 avril 2025
29 avril 2025
Greffier, lors des débats : Mme Catherine SILVAN ARRÊT : - réputé contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour initialement prévue le 20 mars 2025 prorogée au 10 avril
Source officielleChambre 1-6
68f1d90d9abd0e067a2193e1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
FRIZZI, Conseillère Rapporteur, et Madame Géraldine FRIZZI, conseillère- rapporteur, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Monsieur Philippe SILVAN
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2536581_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision du 16 octobre
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603764_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Siran, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de mettre à la charge de l’Etat,
Source officiellePage 56 sur 139