Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 07 Mars 2023 RG : 21/387 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : S.A.S. [1] N° SIRET

chiffrage est effectué globalement par direction régionale, sur le compte principal (Etablissement de [Localité 4] [Localité 5]). » et visant des établissements ayant des numéros de compte (et des N° siret

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Lyon n° 954 509 741 (Maître [V], de la SELARL [K], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) C/ La société LES SIRENES S.N.C.

RENAUD DRAGON, GREFFIER, Par mise à disposition RG 2025113341 11/03/2026 ENTRE : la SARL NET TECHNOLOGIE, N° Siren 813731056, dont le siège social est au [Adresse 1] Partie demanderesse : comparant

commandes aux sirènes / 2.l'interface graphique qui permet l'utilisation du logiciel/ 3.l'interfaçage avec FR-Alert ;/ 4. la chaîne de transmission qui commande les sirènes/ 5. les sirènes. // Seules

: [N° SIREN/SIRET 13] [Adresse 2] [Localité 5] prise en la personne de son représentant légal La Mutuelle [30] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 12] [Adresse 4] [Localité 10] prise en la personne de

de l'industrie relatif à la mise à disposition du public, pour un usage de rediffusion, de la base de données électronique de l'institut national de la statistique et des études économiques dénommée SIRENE

/SIRET 1], de l'associé, M.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège N° SIRET : 722 057 460 [Adresse 4] [Localité 7] S.A.R.L.

Le courrier de l’inspecteur du recouvrement indique, en effet : « Conclusion du compte : 827000002101548585, Siret : [N° SIREN/SIRET 2] Le rappel de cotisation et contributions de sécurité sociale,

Cet accusé de réception est directement rattachable à la lettre d’observations dès lors qu’il reprend les deux « références à rappeler » mentionnées initialement dans la lettre, soit le numéro de SIREN

en expliquant qu'elle est passée de la forme d'une société à responsabilité limitée sous le numéro SIRET 483 413 324 à une société en nom collectif sous le numéro SIRET 535 202 402 ; - l'administration

Selon déclaration d'appel n°24/04164 du 15 avril 2024 (RG 24/04844), Madame [X] [L] épouse [K], entrepreneur individuel, entrepreneur individuel (Siret n°379 018 369 00023), exerçant sous l'enseigne STE

REPERTOIRE GENERAL : 2024 003068 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT du 27 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR(S) : SAS, [O],'[Adresse 1], [Adresse 2] SIREN

Cet avis qui mentionne le numéro SIREN de la société, précise que tous les établissements de l'entreprise étaient susceptibles d'être contrôlés.

2025 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : S.A.S. [15] immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le numéro [N° SIREN

APPELANTES SARL [8] société à responsabilité limitée, au capital de 7622,45 euros, dont le siège social est au [Adresse 1], immatriculée au RCS de Nice sous le numéro [N° SIREN/SIRET 4], représentée

G : 05 / 03703 YRD / AG CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE NÎMES 15 septembre 2005 Section : Industrie SARL SIREM C / X...