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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

68ed43d50da7cb996dc938ea

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DBW3-W-B7J-6PAM PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier en copropriété “ [Adresse 7]” sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la société SIGA

Source officielle

Page 56 sur 194

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110646

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

caractère industriel et commercial, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 6 octobre 2017 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Sika

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0112DEC000839603

Admin. suprême

12 janvier 2006

12 janvier 2006

Il affirme que le requérant a menti quant à son état de santé, puisqu’il ressort de ces documents qu’il n’est pas atteint du virus du SIDA.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0502JUD003024096

Admin. suprême

2 mai 1997

2 mai 1997

Diagnostic du sida 8.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

6162678012fe6a3e85a6c7b3

Appel

28 novembre 2013

28 novembre 2013

de la Commission de régulation de l'énergie du différend qui l'oppose à la société coopérative d'intérêt collectif agricole d'électricité des départements d'Eure-et-Loir et des Yvelines (ci-après « SICAE

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

616359e01416be03751aa544

Appel

18 mai 2011

18 mai 2011

Localité 1] représenté par Me TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître BERTHAT Vincent, avocat au barreau de DIJON, C16 plaidant pour la SCP BERTHAT-SHIHIN-DUCHANOY-HERITIER, avocats SAS SIME

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2009:C301434

Cassation

1 décembre 2009

1 décembre 2009

électrique sur la rue Neuve aient été approuvés avant la date de référence et mis en service le 16 janvier 2001 étant sans incidence sur cette appréciation, dès lors qu'il était établi par un courrier de la SICAE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02641

Cassation

13 décembre 2017

13 décembre 2017

anonyme, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ au Syndicat indépendant de l'automobile (SIA

Source officielle
TJ

Service des référés

6866cb38d33109fd079ac975

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

SPA DE SIAM [Adresse 8] [Localité 6] Madame [D] [S] épouse [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentées par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS - #R0105

Source officielle
CC

soc

6079b1ce9ba5988459c53bed

Cassation

5 juillet 2005

5 juillet 2005

suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 321-1 du Code du travail, et l'article 39-1 de la loi du 20 décembre 1993 applicable au litige ; Attendu, selon la procédure, que la société SIMAX

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2301300_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

visite fonctionnelle d'architecture du 17 février 2022 précisant que " la porte d'entrée principale se déverrouille toute seule (problème sécurité) " ; et le relevé de demandes via le formulaire " web Sima

Source officielle
CC

soc

6137223acd580146773fb45b

Cassation

26 mai 1994

26 mai 1994

(Nièvre), pris en sa qualité de liquidateur de la société anonyme Sima, 2 / de l'ASSEDIC d'Orléans et l'AGS, dont le siège est à Orléans (Loiret), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00905

Cassation

13 octobre 2009

13 octobre 2009

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté la société SCHENKER de sa demande tendant à voir condamner conjointement et solidairement la société SICMA AERO SEAT et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00085

Cassation

16 janvier 2008

16 janvier 2008

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la Société industrielle et commerciale de matériel aéronautique (Sicma) Aero Seat fait grief à

Source officielle
CC

comm

61372375cd5801467740a09e

Cassation

18 janvier 2000

18 janvier 2000

Alain A..., 4 / de Mme Nicole D..., épouse A..., demeurant ensemble ..., 5 / de la société SICA Les Trois Vergers, dont le siège est quartier de la Gare, 13550 Noves, 6 / de la société Les

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:501069.20250630

Admin. suprême

30 juin 2025

30 juin 2025

Vu la procédure suivante : La société Sigma Angers a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des cotisations primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles

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TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107607_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un courrier du 20 mai 2021, l'association Centre social mer et colline a été informée du rejet de son offre sur le lot n° 15, lequel a été attribué à la société Sigma formation.

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44a1b

Cassation

12 janvier 1982

12 janvier 1982

ATTENDU QUE L'ASSOCIATION DIOCESAINE D'ALGERIE A FAIT EDIFIER UNE EGLISE A ALGER OUVERTE AU CULTE LE 8 DECEMBRE 1961; QUE L'EDIFICE A ETE CONCU NOTAMMENT PAR L'ARCHITECTE LE COUTEUR, LA SOCIETE SIKA

Source officielle
CC

civ2

60794d1f9ba5988459c48152

Cassation

12 février 2004

12 février 2004

Colmar ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Metz ; Condamne la société Sibar

Source officielle
CC

soc

613720e2cd580146773ef32c

Cassation

12 janvier 1989

12 janvier 1989

(Morbihan), en cassation d'un jugement rendu le 19 novembre 1987 par le conseil de prud'hommes de Lorient, au profit de la société SIFA INDUSTRIE dont le siège social est à La Vraie Croix en Ploemeur

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