les constatations effectuées par la gendarmerie et les investigations diligentées par le ministère public, révèlent cependant : que la seule sangle qui maintenait les fosses septiques projetées de la semi-remorque

un contrat de sous-traitance à effet du 1er février 1995, portant sur l'entretien des espaces verts du marché d'intérêt national de [Localité 8] qui avait été confié à cette société par la société SEMMARIS

, dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme [I] [L], domiciliée [Adresse 4], 2°/ à la société Cabinet Fleurus, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ à la société Serenis

Enfin, le 10 décembre 2009, l'employeur le nommait, dans le cadre d'une mutation pour motif économique, responsable logistique semence.

chez lui à [...] » ; qu'en affirmant, pour prononcer le divorce aux torts exclusifs de Mme Y..., que le contenu de l'enquête sociale, qui repose sur les déclarations des intéressés eux-mêmes, ne peut servir

bien découler du fait qu'ils y étaient astreints auparavant que du fait qu'il existait une incertitude à lever ; que les textes visés par la partie civile ne sauraient à raison de cette incertitude servir

délit de faux et usage; que la Cour ne pouvait, pour l'écarter, se fonder sur des motifs hypothétiques tirés, notamment, de ce qu'il n'est pas établi que le bilan de l'exercice comptable 1989 ait pu servir

voler sur Airbus A320, dont les frais ont été évalués selon le coût moyen facturé dans la profession ; que les parties ont signé une clause de dédit-formation par laquelle le salarié s'engageait à servir

Il doit cependant être relevé que les Laboratoires Servier savaient, au moins depuis 1993, que le benfluorex se métabolise en norfenfluramine.

la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Rhône-Alpes refusant la remise de dette qu'elle avait sollicitée au titre d'un indu se rapportant à des arrérages de pension de vieillesse servis

La société a notamment contesté les chefs de redressement n° 4, relatif aux droits d'invention, et n° 9 et 10 relatifs à des avantages de retraite servis par l'employeur. 4.

(les emprunteurs) un prêt destiné à financer l'acquisition, en l'état futur d'achèvement, de lots de copropriété à usage locatif, la société Apollonia ayant servi d'intermédiaire entre les emprunteurs

l'année 2011, la société Rhodia a mis fin à ses relations contractuelles avec la société RPVI qui a quitté le site ; que la société Atlantic maintenance a acquis de la société RPVI les bâtiments lui ayant servi

dénomination, garantissant les risques décès, invalidité et incapacité ; qu'ayant été victime d'un accident dont il est résulté pour elle une invalidité totale définitive et contestant le montant du capital servi

unique : Vu les articles L. 815-12 et D. 815-1 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction alors applicable ; Attendu que de la combinaison de ces deux textes, il résulte que les arrérages servis

fixation du loyer ; Attendu que, pour débouter Mme Y... de sa demande, l'arrêt retient, par motifs propres et adoptés, qu'elle n'a pas fourni, dans sa proposition, les éléments de référence lui ayant servi

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que Mme X..., bénéficiaire à la fois d'un avantage personnel de vieillesse et d'une pension de reversion servis

rente qu'elle a servie à Mme Erica Y..., veuve de la victime, du 10 septembre 1975 au 17 décembre 1983 ; Attendu que, pour déclarer prescrite cette demande en ce qu'elle porte sur les arrérages servis