en demeure adressée le 9 novembre 1992 aux époux X..., huit jours avant la délivrance du commandement de payer visant la clause résolutoire, et en ne recherchant pas si le commandement délivré, une semaine

répondre au mémoire de Mme Y... faisant valoir que, seule à compter de 6 heures 30 du matin, après le départ de son mari, elle ne pouvait se relever en cas de chute, qu'ayant fait trois chutes en une semaine

X... fait grief à l'arrêt du rejet de sa demande, alors, selon le moyen : 1 / que les conclusions déposées plusieurs semaines avant l'ordonnance de clôture sont recevables ; qu'ainsi, en l'espèce où

: 1 ) qu'en affirmant que les manoeuvres frauduleuses de l'employeur n'avaient pas d'incidence sur la compétence territoriale quand l'affectation du salarié à Miami en Floride pendant quelques semaines

des affectations de week-end où le travail des samedi et dimanche n'était pas compté en jours mais en heures supplémentaires, de sorte que le nombre de jours travaillés était supérieur à 140 sur 52 semaines

circulation, de provoquer au cours de déplacements professionnels et alors qu'il était sous l'empire d'un état alcoolique un accident de la circulation ayant entraîné, outre un arrêt de travail de six semaines

mise à la disposition de la SFP du personnel de la société Radio Ile-de-France prévoyait que la société SFP ferait librement usage de cette possibilité selon ses besoins au fur et à mesure des semaines

effet avec la perte de la sûreté, la cour d'appel a privé sa décision de base légale, et ce d'autant plus qu'il résulte des constatations de l'arrêt que si elle a répondu au notaire après plusieurs semaines

X... reposait sur une cause réelle et sérieuse, la cour d'appel a retenu que le salarié avait indûment prolongé ses congés d'été d'une semaine et un jour sans autorisation de la hiérarchie; qu'en statuant

statuant ainsi, sans autrement rechercher, comme elle y était invitée par l'employeur, si la démission du salarié n'était pas en réalité motivée par la création d'une activité concurrente, environ trois semaines

[B] était inconnu des délégants et que la délégataire Mme [B] n'était connue que depuis quelques semaines, et en les qualifiant de proches au sens de l'article 377, alinéa 1er du code civil, la cour d'appel

Il constate que le récapitulatif qui se borne à indiquer, sur chaque semaine, le volume hebdomadaire des heures de travail réalisées et le volume des heures supplémentaires restant à payer au-delà de 40,50

pas soustrait ses jours de RTT de sa demande d'heures supplémentaires mais s'était contenté de ne pas les valoriser en temps de travail et ainsi de ne pas solliciter d'heures supplémentaires sur les semaines

intérêts au taux légal à compter du 6 avril 2017, de dommages-intérêts pour licenciement nul, assortis d'intérêts légaux à compter de l'arrêt et de le condamner à remettre à la salariée dans les six semaines

; 2°/ qu'en écartant l'existence d'un accident du travail tout en constatant que les faits d'ingestion médicamenteuse ne sont pas la conséquence d'un état dépressif préexistant depuis plusieurs semaines

pour étayer sa demande en paiement d'heures supplémentaires et permettre à l'employeur d'apporter des éléments contraires'', quand elle avait constaté qu'il produisait aux débats ''un décompte par semaine

[T] versait aux débats ''un tableau qui se fonde sur l'heure d'envoi de messages électroniques pour le calcul du nombre des heures supplémentaires par jour et par semaine et leur majoration'' ; que, pour

partiel modulé d'un salarié aide à domicile doit prévoir, sous peine de requalification en contrat de travail à temps complet, une plage de non-disponibilité dans la limite d'une journée ouvrable par semaine