#Ambjent — Direttiva 2003/87/KE — Skema għall-iskambju ta’ kwoti ta’ emissjonijiet ta’ gassijiet serra — Regoli tranżitorji li jikkonċernaw l-allokazzjoni armonizzata ta’ kwoti ta’ emissjonijiet mingħajr

    Havva Dudu Albayrak, Halil Albayrak et Serhan Albayrak sont nés respectivement en 1956, en 1960 et en 1988, et résident à Mersin. 5.

Judicial   Artículo 266 par.1        "Las sentencias, una vez extendidas y firmadas por el Juez      o por todos los Magistrados que las hubieran dictado, serán

[W] [S] ès qualités de Liquidateur amiable de la SARL C.2.G [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Sébrine PINTI de la SELARL BRET & PINTI, avocat au barreau de LYON, toque : 21 INTIMÉE

  In 1978 he had a serious accident on board a trawler and had to give up work as a seaman.

société Inforad LTD, représentée par Jean-Georges X..., et la SAS Serenis, dont le siège social est sis 28,30 rue Anatole France 92110 Clichy et les services administratifs sis 1 rue Henri Poincaré 93270 Sevran

société Inforad LTD, représentée par Jean-Georges X..., et la SAS Serenis, dont le siège social est sis 28-30 rue Anatole France 92110 Clichy et les services administratifs sis 1 rue Henri Poincaré 93270 Sevran

#Manfred Sehrer v Bundesknappschaft.#Reference for a preliminary ruling: Bundessozialgericht - Germany.

clos) : 442,8 K€ Ce même jugement a désigné : * Monsieur Michel Payan, en qualité de juge-commissaire, remplacé par ordonnance du 22 décembre 2025 par Monsieur Didier Collin, * La SELARL GILLET-SEURAT

réforme de certaines procédures :        "Las resoluciones judiciales del orden civil que se dicten      después de la entrada en vigor de esta Ley sólo serán

France (no. 23241/04) The applicant, France Lise Arma, is a French national who was born in 1954 and lives in Sevran (France).

de nationalité Française né le 22 Décembre 1934 à Sevran (93270) Profession : Sans profession, demeurant...-23000 Guéret représenté par Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE Madame

[N] [B] pour la somme de 178.939 euros en 2004 (correspondant manifestement au domicile des deux défendeurs), et un autre à Sevran acquis en pleine propriété pour la somme de 139.000 euros en 2012.

[E] [S] et Mme [U] [M] [O] ont acquis un appartement situé au 5ème étage d’un immeuble sis [Adresse 3] sur la commune de Sevran (93270) occupé par M. [C] [A] et Mme [K] [I].

octobre 2019 APPELANTE : SAS LA PLAGE agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Maître Ahmad SERHAN

Monsieur Jhonny Y... ... 93270 SEVRAN Représenté par Me DORWLING-CARTER Gérard de la SELARL DORWLING-CARTER-CELCAL, avocats associés au barreau de FORT DE FRANCE.

services de police le 26 septembre 2021 qu'il a déclaré dans un premier temps se nommer " Nabil Mohamed ", avant de reconnaître avoir donné une fausse identité, et qu'il a déclaré être domicilié à Sevran

; - l'espace latéral dans lequel la victime a passé son bras résultait de l'entretien ou usage normal de la machine : qu'en effet, à chaque opération consistant à retendre la bande d'entraînement (serrage