KYANEOS [T] Activité : [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 4] Rep/assistant : Me Karine SANCHEZ, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDERESSE: Madame [D] [O] [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 5] COPIES

civile Audience présidée par Stéphanie LEMOINE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

B..., représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 septembre 2025 par lequel le préfet

magistrat S.A.S. [1] [Localité 1] C/ CPAM DU RHONE N° RG 21/01917 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WD4Z DEMANDERESSE S.A.S. [1] [2], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Lugdivine SANCHEZ

N°2019/300 Rôle N° RG 16/19089 - N° Portalis DBVB-V-B7A-7NZL [T] [N] C/ CIPAV Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric SANCHEZ

A C, représenté par Me Sanchez, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de le décharger de l'obligation de payer la somme de 4 663,14 euros correspondant à un indu de revenu minimum d'insertion

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2022, Mme B A, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête, enregistrée le 19 mai 2021 sous le n° 2104744, la société Preidis, représentée par Me Sanchez, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur

C B, représenté par Me Hamza-Sanchez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2024 par lequel le préfet

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Hamza-Sanchez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 octobre 2023 ; 2°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et un mémoire en complément de pièces enregistrés le 23 juin 2025 et le 1er juillet 2025, Mme D F, représentée par Me Sanchez-Rodriguez, demande

Présidée par Thierry GAUTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Elsa SANCHEZ

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars 2022, 21 juillet 2022 et 25 octobre 2022, la société Nouvelle Saniez Construction, représentée par Me Moras, demande

structure complexe du groupe, le fait que l'extrait du registre du commerce établissait que la SEMUP avait un président-directeur général distinct, autre que Jean-Claude X..., et la déclaration du témoin Rodriguez

d'AUXERRE le 11 Mars 2024 Appelant : Monsieur [D] [S], représenté par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Intimée : Société [1], représentée par Me Carlos RODRIGUEZ

C A, représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet des Pyrénées-Atlantiques de produire l'entière

C, représenté par Me Sanchez-Rodriguez, doit être regardé comme demandant à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2402065 rendu le 23 août 2024 par la magistrate désignée par la présidente du tribunal

B..., représenté par Me Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 novembre 2023 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques, a refusé de lui délivrer un titre de séjour,