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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme A B, représentée par la SELARL B2SA Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2409133_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 septembre 2024, Mme A B, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301908_20230627

Administratif

27 juin 2023

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2008248 du 8 février 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision

Source officielle

6ème chambre

DTA_2301909_20230627

Administratif

27 juin 2023

Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2008249 du 8 février 2022 par lequel le tribunal a annulé la décision du préfet du Rhône rejetant sa demande de titre de

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6ème chambre

DTA_2203342_20221108

Administratif

8 novembre 2022

B A, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats Associés, agissant par Me Sabatier, tendant à l'exécution du jugement n° 2000294 du 9 février 2021 par lequel le tribunal a annulé la décision

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TCOM

Référés

69f01874cdc6046d47c9028d

Commerce

15 avril 2025

Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00343 DEMANDEUR SAS DISTRIPATES GESTION ET PARTICIPATIONS [Adresse 1] comparant par Me ELSA SAMMARI [Adresse 2] DEFENDEUR SARL LA CORBEILLE A PAIN [Adresse

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Juge des référés

CETAT:CETATEXT000035374981

Admin. suprême

1 août 2017

Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2017, l'association Sea shepherd conclut au rejet de la requête des sociétés Safari africain de Port-Saint-Père et Grévin et compagnie.

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2ème chambre

DTA_2304054_20240307

Administratif

7 mars 2024

juridictionnelle, en application de l'article R. 921-6 du code de justice administrative, afin de statuer sur la demande enregistrée le 8 juin 2022 de Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier

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6ème chambre

DTA_2205485_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Bescou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Rhône a implicitement refusé

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1ère chambre

DTA_2104509_20221129

Administratif

29 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme A C, représentée par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Juge unique

DTA_2400543_20250617

Administratif

17 juin 2025

Sabatier-Raffin ; - et les observations orales de la représentante de la caisse d'allocations familiales de la Guadeloupe. Mme D n'était ni présente, ni représentée.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204286_20221128

Administratif

28 novembre 2022

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 juillet 2022 par laquelle la section disciplinaire du conseil académique compétente à l'égard des usagers de l'université Toulouse III Paul Sabatier

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Juge unique

DTA_2300418_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Sabatier-Raffin, par une décision du 6 septembre 2022, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL02663_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

Le silence gardé par l'université Toulouse III - Paul Sabatier sur cette demande a fait naître une décision implicite de rejet.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01166

Cassation

12 juin 2014

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 13 mars 2012), qu'après établissement d'une promesse d'embauche à la date du 6 avril 2009 par la société Le Safari

Source officielle

5ème chambre

DTA_2309989_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus née du silence gardé par la préfète du Rhône sur

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5ème chambre

DTA_2304617_20241104

Administratif

4 novembre 2024

D B, représenté par la selarl BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 16 avril 2023 du silence gardé par la préfète

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5ème chambre

DTA_2204570_20230627

Administratif

27 juin 2023

B C, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer

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5ème chambre

DTA_2204006_20231003

Administratif

3 octobre 2023

A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 8 novembre 2018 par laquelle le préfet du Rhône

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613725aacd5801467741fa1f

Cassation

15 octobre 1996

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze octobre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER

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