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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb75bd3db21cbdd8d897
22 février 2011
22 février 2011
assistée de Me Pierre ARNAUD, avocat au barreau de LYON substitué par Maître LONCKE, avocat LA MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE MAIF représentée par ses dirigeants légaux 200 avenue Salvador
Source officielleCour d'Appel
6253cbd3bd3db21cbdd8e672
27 septembre 2011
27 septembre 2011
SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR assisté de la SCP PIERRE ARNAUD, BRUNO CHARLES REY, avocats au barreau de LYON représentée par Me LONCKE, avocat SA MAIF représentée par ses dirigeants légaux 200 avenue Salvador
Source officiellecr
613725d5cd58014677420da4
19 novembre 1998
19 novembre 1998
observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, et de Me CHOUCROY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SALVADOR
Source officielleciv1
613722eecd5801467740356d
21 octobre 1997
21 octobre 1997
par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section B), au profit : 1°/ de Mme Bernadette Y..., 2°/ de la Mutuelle d'assurance des instituteurs de France (MAIF), dont le siège est 200, avenue Salvador
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00734_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 avril 2025, la société anonyme L'Equité et le docteur B A, représentés par Me Monferran, de la SCP d'avocats Monferran-Espagno-Salvador, demandent
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01170_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
S'il se prévaut d'articles de presses relatifs aux violences perpétrées par les gangs armés au Salvador, ces éléments ne sont pas de nature à établir qu'il serait personnellement exposé aux agissements
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00406_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Mme B A, ressortissante salvadorienne née le 15 août 1991 à San Salvador, a déclaré être entrée en France le 1er novembre 2019.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0704DEC004440498
4 juillet 2000
4 juillet 2000
36.7pt; display:inline-block } .sAABE89E6 { width:289.84pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n° 44404/98 présentée par Iolanda Salzano
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC004556699
22 mars 2001
22 mars 2001
Le 2 avril 1987, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1017DEC005732300
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Le 30 mai 1995, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC005119399
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Le 31 août 1998, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1122DEC005084399
22 novembre 2001
22 novembre 2001
Le 3 décembre 1999, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC005399700
24 janvier 2002
24 janvier 2002
Le 2 janvier 2001, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1992:0213DEC001668990
13 février 1992
13 février 1992
On peut résumer comme suit le déroulement de la procédure : La décision préparatoire (despacho saneador) dans cette affaire a été rendue le 29 juin 1987.
Source officielleCour d'Appel
6253c8afbd3db21cbdd85f54
30 mai 2002
30 mai 2002
Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur LACROIX, Président Madame LACOSTE, Conseiller Madame DEL ARCO SALCEDO
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93435
8 juillet 2016
8 juillet 2016
COUR D'APPEL DE TOULOUSE No 2016/175 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE SEIZE et le 8 JUILLET à 9 heures Nous , Sonia DEL ARCO SALCEDO, délégué par ordonnance du Premier Président en date
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2003:0403DEC005901700
3 avril 2003
3 avril 2003
Le 12 juin 2000, le juge rendit une décision préparatoire ( despacho saneador ) spécifiant les faits déjà établis et ceux restant à établir.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300493
14 avril 2016
14 avril 2016
imputées au locataire ; que, sur l'activité autorisée, il apparaît que le bailleur ne produit aucun élément probant d'une violation caractéristique de la destination fixée de « petite restauration, saladerie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00018
7 janvier 2015
7 janvier 2015
sein de la filiale C2A ; qu'elle a elle-même considéré que les restrictions posées par le médecin du travail étaient difficiles à satisfaire dans une entreprise ayant pour activité la distribution de salades
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2313560_20240219
19 février 2024
19 février 2024
labellisés utilisés ; - le pourcentage de chiffre d'affaires réalisé sur les produits biologiques et labellisés ne se confond pas avec le pourcentage de tels produits contenus dans la composition des salades
Source officiellePage 56 sur 123