PPO, (RCS de [Localité 6] n°829 547 827), venant aux droits de la société PPO 36-37, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ

Par des mémoires enregistrés les 14 octobre 2021 et 13 janvier 2022, la commune de Saint-Julien-en-Born, représentée par Me Ruffié, demande à la cour d'annuler le jugement du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, le centre hospitalier de Royan, représenté par Me Ruffie, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 février 2023 de

F H et l'association Fédération Société pour l'Etude, la Protection et l'Aménagement de la Nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO) Landes, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal : 1°) d'annuler

padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top } .sE456770D { width:16.92%; border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 20370/20 Rui

MMA IARD Immatriculée au RCS de [Localité 3] n°440 048 882, es qualité d’assureur de la SARL TAE, dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Stanislas DE LA RUFFIE de la SELARL EGERIA-SAINT-CRICQ

H..., représentés par Me Jean-Philippe Ruffié, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 septembre 2022, le service départemental d'incendie et de secours de la Gironde, représenté par Me Ruffié, demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter

Procédure devant la cour : I/ Sous le n° 25BX02644, par une requête enregistrée le 28 octobre 2025, le SDIS de la Gironde, représenté par Me Ruffié, demande au juge des référés : 1°) d’annuler l

A I, Mme X D, représentés par Me Ruffié, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel la préfète d'Eure-et-Loir a délivré un

milieu aquatique (AAPPMA) du Gave d'Oloron, Salmo Tierra Salva Tierra, et la fédération départementale des Pyrénées-Atlantiques pour la pêche et la protection du milieu aquatique, représentées par Me Ruffié

display:inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 771/04 by Rudi

disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Monsieur [O] [E] né le 04 Avril 1980 à [Localité 7] (44) [Adresse 6] [Localité 5] Représenté par Me Emmanuel RUBI

, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Mme Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Mme Gaëlle RULLIER

présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL, conseillère, Greffière lors des débats : Domitille GOSSELIN, Greffière placée lors de la mise à disposition : Gaëlle RULLIER

[Adresse 2] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Hélène BIVILLE-AUBERT Me Philippe RULLIER Me Françoise BOULAN Décision déférée à la Cour : Ordonnance

, Président, Madame Anne THIVELLIER, Conseillère, Madame Isabelle BROGLY, Magistrate honoraire, Greffière lors des débats : Madame Céline KOC Greffière placée lors du prononcé : Madame Gaëlle RULLIER

Représenté par Me Stéphane FARAVARI, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : PRÉSIDENT : Monsieur RUFF, Président de Chambre ASSESSEURS : Madame FOURNEL