Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, accompagné d'un mémoire, enregistré le 1er mai 2024, Mme B , représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Jacques ROBIN, juge faisant fonction de Président du Tribunal de commerce de MELUN, ayant tenu l'audience publique des référés du 24 septembre 2025, assisté de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté

B..., représentée par Me Rosin, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article

C..., représenté par Me Rosin, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 mars 2025, Mme C A B, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rosin, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2025, Mme A B épouse C, représenté par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Rosin, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Rosin, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

A... précisait que "la pièce, en possession de Mme PARIS est une oeuvre unique en pierre d'onyx avec trois baigneuses en bronze vendue au Musée Rodin" et que cette dernière avait réalisé un moule de cette

Rollin et Ribet, également condamnés pénalement ; que la juridiction pénale a, sur l'action civile des consorts X..., venus aux droits de M.

Rolin La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 25-15.408 Demandeur(s) : Mme [N] [W] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société de l'Hôtel Roblin

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 25-15.407 Demandeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société de l'Hôtel Roblin

Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Eric FICHTER, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Délibéré après l'audience du 22 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.