parvenir une copie du procès-verbal de la réunion des délégués du personnel concernant les membres du CHSCT en date du 16 octobre 1996 ; que figurent dans ce procès-verbal les noms de : Jean-François Z..., Roger

soit entre 3 et 16 minutes avant le début de l'incendie, vers 21h30 ; que tel était, notamment, le cas de Xavier Y..., parti prendre une douche entre 21h15 et 21h35 (cotes D.15 ET D.16), et de Martial Roux

propriétaires n'en entendaient pas moins lui consentir d'une part un bail de fonds de commerce et d'autre part un bail de locaux commerciaux, ainsi que cela était confirmé par le rapport d'expertise Roger

Roger X..." ; qu'en s'abstenant de tirer les conséquences légales de ses propres constatations d'où il résultait que le fait dommageable, et par suite le point de départ du délai de prescription, était

Roux et Mme Grenier conseillers, Mme Paris, avocat général, alors, selon le pourvoi, que le ministère public doit assister aux débats, mais ne peut en aucun cas participer au délibéré ; qu'il résulte des

(société Roger C...) et la Fédération Nationale des Pompes funèbres ont assigné devant le tribunal de commerce M. Z..., M. Michel B..., ainsi que M.

Cyril Roger-Lacan, assesseur, présidant ; Mme Suzanne von Coester, conseillère d'Etat et Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2021. Le président : Signé : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Roger A..., grossiste de viande de cheval, demeurant aux Sables

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère

Page 3 FAITS ET PROCEDURE Marie Y... donnait naissance le 10 janvier 1959 à Georges Roger Y... et intentait alors une action en recherche de paternité naturelle à l'égard de Georges Vincent X....

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mmes Lebée, Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M.

Le Roux-Cocheril, conseiller rapporteur, M. Bèque, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Edin, conseiller, M. de Gouttes, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de Me Copper-Royer, avocat des époux Y..., de Me Roger

l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du procès-verbal de la réunion du comité consultatif médical (CCM) du 30 avril 2009, détenu par la direction de l'hôpital Emile Roux

conseil de prud'hommes de Toulon (activités diverses), au profit : 1 / de Mme Micheline Y..., demeurant chemin du Collet Saint-Pierre, Toulon (Var), 2 / de Mme Magali X..., demeurant Les Roches rouges

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la commune de Rogues

, Président, * Monsieur Hervé MORTON, Juge, * Monsieur Roger TOURNOIS, Juge, assistés de : * Madame Maude CHABERT, commis-greffier, En présence de : * Madame Sandrine TIMSIT, représentant le Ministère