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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2 A
696a675ecdc6046d478ba2d0
15 janvier 2026
15 janvier 2026
dispositions des articles 805 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 06 Novembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Emmanuel ROBIN
Source officielleRéférés
6866f7c1d33109fd079b8758
1 juillet 2025
1 juillet 2025
postulant et Maître Florence COULANGES de la SELARL LEX ALLIANCE, avocats au barreau d’AGEN, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 juin 2025 PRÉSIDENT : Robin
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2503211_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Le rapport de Mme Rolin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502214_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2502252_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502334_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600903_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, Première Conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle3ème chambre
DTA_2506925_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
B..., représentée par la SCP Robin-Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 août 2024 par lequel la préfète du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2601450_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521446_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
A été entendu au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 à 10 heures 30 le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée. Les parties n’étant ni présentes, ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2521803_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 18 décembre 2025 : - le rapport de Mme Rolin, magistrate désignée ; - les observations de Me Luciano, représentant M. A...
Source officielle1ère chambre
DTA_2310478_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2310492_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2505573_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2605736_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606182_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2401795_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505830_20260203
3 février 2026
3 février 2026
C... épouse A..., représentée par la Scp Robin Vernet (Me Robin), demande au tribunal : 1°) d’enjoindre avant dire droit à la préfète du Rhône de communiquer le rapport médical établi par le médecin
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500483_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Rolin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleChambre Commerciale
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16 octobre 2014
16 octobre 2014
DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2014 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire
Source officiellePage 56 sur 545