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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372149cd580146773f2868

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Richard F..., Syndicat CGC D'Europe Falcons Service, domiciliés BP 10, Le Bourget (Seine-St-Denis), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 mai 1990, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

61372187cd580146773f482c

Cassation

19 décembre 1991

19 décembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CAVOM, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5077

Cassation

7 novembre 1991

7 novembre 1991

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesage, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM des Bouches-du-Rhône, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137211bcd580146773f1078

Cassation

15 février 1990

15 février 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Leblanc, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137211ecd580146773f11b6

Cassation

24 janvier 1990

24 janvier 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Martin-Martinière et Ricard, avocat de la SCI les Vacances Provençales de l'Etang de Villepey et

Source officielle
CC

soc

61372136cd580146773f1ebc

Cassation

12 juillet 1990

12 juillet 1990

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la caisse primaire centrale d'assurance maladie

Source officielle
CC

soc

61372360cd58014677408faa

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Richard de la Tour, Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740935c

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372365cd5801467740935e

Cassation

14 octobre 1999

14 octobre 1999

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Petit, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

6137233bcd580146774071e9

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Richard de la Tour, conseiller référendaire, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721c3cd580146773f707e

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de la CPAM de la Charente-Maritime, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721c5cd580146773f720d

Cassation

2 juillet 1992

2 juillet 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barrairon, conseiller référendaire, les observations de la SCP Desaché et Gatineau, avocat de la CPAM du Val-de-Marne, de Me Ricard, avocat de Mme X

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f7671

Cassation

25 février 1993

25 février 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Odent, avocat de la SNCF, de Me Ricard, avocat de Mme B..., de Me Boulloche, avocat de Mme A..., les conclusions

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76cd

Cassation

19 janvier 1993

19 janvier 1993

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de Me Ricard, avocat de la société Lorraine de travaux et de services, les conclusions

Source officielle
CC

soc

61372317cd580146774054d6

Cassation

25 juin 1998

25 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Liffran, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405d58

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les observations de Me Ricard, avocat de la société MSA Tec-Mo-Bat, de Me Hennuyer, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721aecd580146773f606f

Cassation

13 février 1992

13 février 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f60c3

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de Me Ricard, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137266bcd5801467742568a

Cassation

13 janvier 1994

13 janvier 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de la SCP Rouvière et Boutet, avocat de la CRAM du Sud-Est, de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9a82

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Hanne, les observations de Me Ricard, avocat de M.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

RICHARD-MERIL, Marie-Line, Dominique

SIREN 412580359Greffe du Tribunal Judiciaire de Fort-de-France

Autre jugement de clôture — Jugement ordonnant la clôture du rétablissement professionnel. Mettant fin aux organes de la procédure : - disant que la clôture de la procédure entraîne l’effacement des dettes figurant sur la liste des créances déclarées en vertu de l’article L622-24 du code de commerce dressée par : la SELAS ATOUMO, en la personne de Maître Gérald COQUILLE, en qualité de Mandataire judiciaire - 2 rue du Bâtonnier Hector André - Croix de Bellevue - 97200 Fort-de-France. Mettant fin

20/06/2024

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