l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, du 21 mars 1990 qui, dans la procédure suivie contre René et Colette X... pour infractions aux articles 226, 328 et 329 du Code rural, après relaxe

à caractère pornographique ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 227-23, alinéa 4, du Code pénal ; "en ce que l'arrêt a prononcé la relaxe

Le tribunal correctionnel a également prononcé une relaxe pour l'ensemble des faits poursuivis. 9. Le ministère public a relevé appel de cette décision.

Le tribunal correctionnel a annulé la procédure et relaxé les prévenus considérant que l'administration des douanes avait fait preuve de déloyauté. 6.

titre de la rupture de son contrat de travail, alors, selon le moyen : 1°/ que le fait qu'un salarié ou un agent ait témoigné de mauvais traitements ou privations infligés à une personne accueillie ou relaté

Farid Z... n'était pas établie, AUX MOTIFS QUE "l'appel porte sur l'autorité de la chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 14 mai 2008, en l'état de la relaxe de M.

du code civil, 2 et 3 du code de procédure pénale, ainsi que 591 et 593 du même code, des articles R.322-10 à R.322-10-7 du code de la sécurité sociale, défaut de motifs ; "en ce que, après avoir relaxé

que la critique portée sur la rédaction de cet arrêt est donc inopérante ; que, sur les déclarations de culpabilité, la cour a reformé le jugement sur certains chefs de prévention pour prononcer des relaxes

Jacques X..., Christian Y... et Jean-Michel Z... pour importation en contrebande de marchandise prohibée, a condamné le premier à 10 000 francs d'amende du chef de déclaration d'origine inexacte et a relaxé

formé par : - LA SOCIETE POMONA PASSION FROID, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 1er mars 2006, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

Miguel, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, du 12 avril 1991 qui, après l'avoir relaxé des chefs de blessures involontaires et de contraventions au Code de la route,

involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et contravention au Code de la route, après avoir condamné celui-ci du seul chef de conduite sous l'empire d'un état alcoolique et l'avoir relaxé

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 379 du Code pénal, 1382 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé

pourvoi formé par : - la SA POINT P, précédemment dénommée CIMA, - la SA POLIET, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 octobre 1993, qui, après relaxe

La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe

GOUTTES ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 18 janvier 1995, qui, dans la procédure suivie, après relaxe

la chose jugée au pénal quant à la réalité des faits faisant l'objet des poursuites, le licenciement prononcé en raison de faits ayant donné lieu à des poursuites pénales suivies d'une décision de relaxe

L'ADMINISTRATION DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 janvier 2003, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe