matériel médical qui stipulent, en termes identiques, qu'en cas de non-renouvellement ou de résiliation du contrat, "le distributeur privilégié aura le droit d'exécuter toutes les commandes de produits reçues

l'emprunteur ; que l'offre est soumise à l'acceptation de l'emprunteur et des cautions, personnes physiques, déclarées, l'emprunteur et les cautions ne pouvant accepter l'offre que dix jours après qu'ils l'ont reçue

Sur la recevabilité du mémoire en défense du recteur : 2.

LA TAXE D'APPRENTISSAGE ET A LA PARTICIPATION DES EMPLOYEURS A L'EFFORT DE CONSTRUCTION ; QUE SI LA SOCIETE ALLEGUE QU'UNE PARTIE DE CES SALAIRES CORRESPONDRAIT A UNE INDEMNITE DE 75 565 F QU'ELLE A RECUE

#Дело T-309/10 RENV-REC.

#Affaire T-13/18 REC.

#Rechtssache T-827/14 REC.

Sous le n° RG : 26/00906, par requête reçue au greffe par le Rpva, le 13 avril 2026, la société [1], intimée, a saisi à son tour la cour d'une demande de rectification d'une erreur matérielle relative

ou à être expressément autorisé par la convention le liant à la copropriété, à la conserver ; qu'il s'ensuit qu'en conservant et en ne restituant pas aux copropriétés concernées, les gratifications reçues

M... ayant refusé de restituer la somme qu'il avait reçue, la société Lohr a mis en oeuvre la clause compromissoire. 3.

par l'article R. 2324-24 du code du travail ayant commencé à courir le jour de la proclamation des résultats, soit le 27 juin 2016, il a expiré le 11 juillet suivant, que la contestation devait être reçue

JED (le bénéficiaire), la BNP Paribas (la banque) a délivré à ce dernier une garantie de retenue de garantie le 21 septembre 1995 qui expirait le 31 décembre suivant au plus tard, aucune réclamation reçue

Par lettre du 20 mai 2025, reçue au greffe du Tribunal Judiciaire de Montluçon le 21 mai 2025, Madame [J] [Z] a formé opposition à la contrainte.

Selon le jugement attaqué (tribunal judiciaire de Versailles, 18 mars 2024), par lettre reçue le 29 décembre 2023 par la société Transdev Sud Yvelines (la société), l'union fédérale route FGTE-CFDT (l'union

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 juin 2023, la rectrice de l'Académie de Normandie conclut au rejet de la requête.

U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 27 MAI 2025 La société Clinique Rech

Sur la fin de non-recevoir opposée par l'Académie de Bordeaux : Mlle B n'a pas contesté la décision explicite de rejet de la rectrice de l'Académie de Bordeaux en date du 8 septembre 2023, reçue le 14

X... était imputable aux transfusions sanguines reçues en 1984 ou 1987 et a débouté les consorts X... de leurs demandes ; Qu'en statuant ainsi, sans faire application, comme elle y était tenue, du texte