Z... fait grief à l'arrêt attaqué de constater la résiliation du bail de chasse, alors, selon le moyen, "1 ) que le preneur insistait, dans ses écritures d'appel, sur le fait qu'en réalité la stipulation

société l'Est Républicain fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Nancy, 23 avril 2002) d'avoir ordonné la suspension du plan social présenté le 30 juin 2000 alors, selon le moyen : 1 / que le projet

« 1°/ que le dol suppose des manoeuvres dolosives ; qu'en l'espèce, l'employeur faisait valoir, preuves à l'appui, que le délai de plus d'un mois laissé au salarié pour prendre sa décision sur les projets

Alléguant que le preneur offrait une partie de son logement en location par l'intermédiaire d'une plate-forme dédiée, le bailleur l'a assigné en résiliation du bail.

La Poste fait grief au jugement de la débouter de sa demande d'annulation de la délibération du CHSCT de l'établissement de [Localité 3] du 11 octobre 2022 ordonnant une expertise pour projet important

Le 14 juin 2023, au cours de la quatrième réunion d'information-consultation du comité sur le projet de réorganisation « Aptar-e » et de PSE, le comité a voté une délibération aux termes de laquelle il

. ; que, si l'enfant âgée de 6 ans était habillée et apparemment prête à partir avec un sac à dos, Virginie X... a néanmoins refusé, en présence d'un huissier de justice, mandaté par elle, que son mari

peut être effectuée par tout moyen ; qu'en particulier, le préfet est informé d'un projet de travaux par une demande de subvention à laquelle il répond favorablement en prenant un arrêté de subvention

La participation effective ne doit pas nécessairement être continue mais doit être suffisante au cours des cinq années précédant le décès du preneur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le préfet de la Haute-Corse, domicilié ...

d'autorisation, au cours de son instruction ou dans sa réalisation, ce qui est évidemment cohérent avec l'objectif de la réglementation, l'autorisation étant instruite et accordée en fonction d'un projet

attaqué (Poitiers, 17 février 1993), que la société Serval a acheté, au cours de l'année 1984, à la société ICI France (société ICI) un certain nombre de tonnes d'une protéine de synthèse dénommée "pruteen

annexé : Attendu que M. et Mme P... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes contre la société Cosanor Halleumieux, la SMABTP en sa qualité d'assureur de la société Douetanche et la société Projet

Y... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables certaines de ses demandes et d'homologuer le projet d'état liquidatif du 20 avril 2012, sauf en ce qui concerne le partage des meubles de la maison de

... et Fils bien fondée en sa demande d'indemnité due au preneur sortant ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'article L. 411-69 du code rural et de la pêche maritime accorde au preneur sortant une indemnisation

du preneur de dévitaliser et d'arracher les vignes.

Les consorts [E] ont par déclaration du 19 décembre 2018 interjeté appel du jugement en ce qu'il a refusé de révoquer l'ordonnance de clôture, homologué le projet de partage établi par le notaire et les

Elle rappelle aussi l'expulsion locative et les défauts de paiement des fermages de la part de la preneuse.