Tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision et répondre aux chefs péremptoires des conclusions des parties.

[M] a fait l'objet de plusieurs comptes-rendus d'incident, et que les propos incriminés doivent être analysés au regard des propos similaires et multiples tenus au cours de l'année 2022 pour retenir qu'ils

par le groupe PROMA, - par Monsieur Nicola Giorgio E..., président du Groupe PROMA ; que le Conseil de prud'hommes retient une confusion d'intérêts entre la société PROMA FRANCE et la société PROMA SSA

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1147 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 11 janvier 2005), que selon acte du 15 novembre 2002, Mme X... a promis

; que même si plusieurs dossiers ont été retirés, un seul projet, celui du fils M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Blanche Y..., divorcée X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (audience solennelle), au profit

En avril 2013, se plaignant de ce que leur investissement ne bénéficiait pas de la rentabilité promise, M. et Mme [O] ont assigné la SCI [Adresse 2] et la société Selectys en paiement de dommages-intérêts

non seulement sur les caractéristiques de l'investissement et sur les conséquences fiscales de celui-ci, mais également sur les risques économiques et financiers inhérents à l'opération projetée

partie du passif social sans que soit caractérisé un engagement personnel, direct et inconditionnel qu'il aurait souscrit à l'égard d'un ou plusieurs créanciers sociaux de s'acquitter sur ses deniers propres

Y..., l'avis de Mme B..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Cayenne, 1er février 2016), qu'à l'occasion d'un projet

Hôtel, 34500 Béziers, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1995 par la cour d'appel de Montpellier (1er chambre, section D), au profit de M.

Jean-Pierre Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1994 par la cour d'appel de Lyon (1e chambre civile), au profit : 1°/ de M. Etienne X..., demeurant ..., 2°/ de M.

immobilier appartenant à autrui, en l'espèce la rue Blasselle et ses trottoirs, et, en répression, les a condamnés à la peine de 2 mois d'emprisonnement avec sursis ; "aux motifs adoptés et aux motifs propres

laquelle la SLIH devrait, au plus tard le 30 janvier 2000, ,justifier avoir obtenu la franchise Holiday Inn ; que la SLIH a confirmé par courrier du 4 janvier "l'accord réciproque" des parties sur ce projet

Y... ne contestait pas que le paiement fait par la société ASI au profit de la société Groupinvest, comme au profit de la société Locip, l'avait été pour le compte de M.

le prix ; " que pour établir le droit de propriété de la société X... et Compagnie, le mandataire de justice invoque la vente des bijoux consentie le 5 février 1987 par le dépositaire suisse au profit

foncier agricole (GFA) de Boisviel sud, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble (audience solennelle - chambres civiles réunies), au profit

A la suite de l'échec des trois projets qui avaient été lancés pour cette reconversion, la société FSA a établi un plan de sauvegarde de l'emploi le 9 janvier 2015 qui a été validé par une décision de