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1 003 895 résultats pour « Proffit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372626cd5801467742357d

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

METZ, chambre correctionnelle, en date du 21 décembre 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit

Source officielle

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Annonces BODACC140 résultats

Journal officiel
Créations

PROFFIT-FERRY

SIREN 104012646Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

24/04/2026

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Dépôts des comptes

PROFFIT SOLAR PROD

SIREN 981698814Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

10/03/2026

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Créations

PROFFIT, Ambroise, Marie, Benoît

SIREN 100757327Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

10/02/2026

Voir →

Modifications diverses

PROFFIT FERRY

SIREN 350894929Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

JULIEN PROFFIT SELARL

SIREN 823518287Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

23/09/2025

Voir →

CC

cr

61372541cd5801467741c41f

Cassation

21 juin 1993

21 juin 1993

violation serait alléguée, ne répond pas aux prescriptions de l'article 590 du Code de procédure pénale ; qu'ainsi il ne saurait être accueilli ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire en défense produits

Source officielle
CC

cr

613725f3cd58014677421cac

Cassation

15 novembre 2000

15 novembre 2000

Sur le pourvoi formé par avoué le 29 juin 2000 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 14 et suivants de la loi du 10 mars 1927, 5 de la Convention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00411

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

[D] sont portés fort du versement par la société [Z], devenue [D], de dividendes d'un montant de 30 000 euros au profit de M.

Source officielle
CC

civ3

613721e3cd580146773f87e7

Cassation

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Marcel Antoine D..., demeurant 18, avenueambetta à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit du syndicat

Source officielle
CC

civ3

61372476cd58014677415b2f

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

Y... en garantie ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de dire qu'il n'existe aucune "servitude d'épandage souterrain des eaux usées" sur la parcelle appartenant aux époux X... au profit

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300955

Cassation

17 décembre 2020

17 décembre 2020

renoncé à leur priorité d'achat des parcelles concernées, quand les premiers, après avoir, en 2009, sollicité le maire de la commune qui leur avait répondu, n'avaient ensuite pas donné suite à leur projet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00668

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le groupe NSH a présenté au comité d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de Sophia Antipolis dans le cadre d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00667

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le groupe NSH a présenté au comité d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de Sophia Antipolis dans le cadre d'une

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00665

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le groupe NSH a présenté au comité d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de Sophia Antipolis dans le cadre d'une

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00666

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

Le groupe NSH a présenté au comité d'entreprise de la société GRD, le 2 octobre 2017, un document d'information sur le projet de reconversion / fermeture du site de Sophia Antipolis dans le cadre d'une

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300033

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

Echappé, conseiller doyen, et Mme Berdeaux, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742756f

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des opérations de visite et saisie de documents en vue de rechercher la preuve de pratiques anticoncurrentielles ; Vu les mémoires produits

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01047

Cassation

15 mai 2018

15 mai 2018

Didier X..., patron pêcheur et propriétaire du chalutier "[...]" ; que ce dernier, poursuivi pour les délits de pêche de produits de la pêche maritime de taille, calibre ou poids prohibé et exposition

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100702

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

[K] des conséquences du retard pris dans la réalisation de son projet de construction immobilier consistant dans le surcoût de cette construction et la perte de loyers aux seuls motifs que la notaire ne

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00123

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

Par décision du 15 octobre 2018, le directeur général de l'INPI a déclaré cette opposition irrecevable aux motifs que les pièces produites au soutien de l'opposition n'établissaient pas la notoriété du

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CC

comm

6137248fcd580146774167ff

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

le tribunal a rejeté la proposition de redressement par voie de continuation, sursis à statuer concernant l'exploitation du site de Felines et arrêté le plan de cession partielle de cette société au profit

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CC

cr

61372568cd5801467741d77e

Cassation

23 janvier 1995

23 janvier 1995

fraude commerciale, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, 150 000 francs d'amende, à la sanction de la faillite personnelle pendant 15 ans et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00400

Cassation

3 juillet 2024

3 juillet 2024

rapporteur, Mme Vaissette, conseiller doyen, et Mme Bendjebbour, greffier de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités

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CC

cr

61372693cd58014677426b30

Cassation

17 mai 2006

17 mai 2006

condamnés chacun à 20 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demandeurs et le mémoire en défense produits

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