L... fait grief à l'arrêt de le condamner à verser une prestation compensatoire à Mme T... ; Attendu que, sous le couvert d'un grief non fondé de violation de la loi, le moyen ne tend qu'à remettre en

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que la cour d'appel qui, après avoir analysé le patrimoine des parties en capital et en revenus, a rappelé que la

date du 15 JANVIER 2019 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BAYONNE RG numéro : 16/01489 EXPOSE DU LITIGE [R] [K] a interjeté appel, limité à la date des effets du divorce et à la prestation

[H] de sa demande de doublement des prestations de sécurité sociale, -désigner un expert qu'il lui plaira, selon mission habituelle, dans la limite des chefs de préjudice invoqués par M.

[A], dans le secteur des prestations d'architecte. 2.La cour renvoie aux paragraphes 7 à 43 pour la présentation du secteur concerné, tant s'agissant du cadre juridique de la profession d'architecte

Cette prestation n'a été facturée qu'à titre de représailles au moment ou Me A... se déchargeait de l'ensemble des dossiers qui lui avaient été confiés.

[Z] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, de violation de la loi et de motifs hypothétiques

[R] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés de manque de base légale, le moyen ne tend qu'à remettre en discussion,

[E] et de Mme [S] ; Attendu que Mme [S] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de prestation compensatoire ; Attendu que l'arrêt constate que Mme [S] ne produit ni déclarations de revenus ni

Il s'en déduit que les prestations nouvelles ne répondant pas aux conditions précédentes en termes de marché et de qualification ne pouvaient correspondre à une reprise de la prestation assurée par la

le moyen unique, pris en ses première et troisième branches : Attendu que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions fait grief à l'arrêt de dire que les prestations

du préavis contractuel, sans imputer sur cette somme les prestations déjà payées, au titre du préavis effectué du 7 au 22 mai 1984, la cour d'appel a condamné deux fois la société Dradis à payer les

tendant à se voir reconnaître la qualité de courtier à l'égard de la société X... et d'avoir condamné en conséquence la société X... au paiement d'une somme de 197 017,67 francs correspondant aux prestations

compensatoire qui lui a été accordée à la somme de 5 000 francs par mois pendant 5 ans, alors, selon le moyen, que les juges du fond ne peuvent fixer le montant et la durée de la prestation compensatoire

, que lors de la procédure de divorce par consentement mutuel ayant opposé les époux A..., il a été attribué à l'épouse, aux termes de la convention homologuée par un jugement du 17 mai 1994, une prestation

à verser une prestation compensatoire, alors que, selon le moyen, d'une part, pour fixer le montant de la prestation compensatoire, le juge doit tenir compte de la situation des époux au moment du divorce

X..., ayant demandé l'annulation de cette décision et la condamnation de la CARMF à lui verser les prestations échues et à reprendre les versements réguliers, la cour d'appel (Versailles, 14 février 1996

A. à verser à son épouse des dommages-intérêts ainsi qu'une prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'après l'ordonnance de clôture, aucune conclusion ne peut être déposée à peine d'irrecevabilité