formé par : - LA SOCIETE GENERALE DE MANUTENTION ET DE TRANSIT (SGMT), - LA SOCIETE COMPTOIR GENERAL MARITIME, - LA SOCIETE JULES ROY, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - OUADAH Ramtane, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS

Pascale, épouse Y..., - LA SOCIETE INTERNATIONAL SPORT SYSTEM, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de POITIERS, en date du 17 juin 1999, qui a autorisé l'administration des

coupable des contraventions de dépassement de la durée maximale de conduite journalière et de non-respect des règles sur le repos journalier ; "aux motifs que, le 5 mars 1992, les gendarmes de Poitiers

novembre 1997, qui a ordonné la révocation partielle du sursis avec mise à l'épreuve pendant 3 ans assortissant la peine de 2 ans d'emprisonnement prononcée le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de POITIERS

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers

à PARIS, le dix novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1994 par cour d'appel de Poitiers

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1997 par la cour d'appel de Poitiers

X..., appelants d'un jugement fixant le montant des indemnités dues à la suite de l'expropriation, au profit de la commune de Surgères, de parcelles leur appartenant, font grief à l'arrêt attaqué (Poitiers

formé par la société BOISLIVEAU, société anonyme dont le siège social est à La MOTHE-SAINT-HERAY (Deux-Sèvres), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1988 par la 2ème section de la cour d'appel de Poitiers

2] [H] [Adresse 1] [Localité 1] SIREN : 879 291 003 Représentant (s) : ADONNE AVOCATS Défendeur (s) : [H] [Adresse 2] [Localité 3] N°SIREN : 924 877 749 Représentant(s) : SELARL ARMADA AVOCATS - ME POLI

Jean Y..., demeurant à Saint-Gilles-Croix-de-Vie (Vendée), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, section 2), au profit : 1°/ de M.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rose X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 avril 1989 par la cour d'appel de Poitiers

précédemment à Vineuil (Loir-et-Cher) et actuellement chez Monsieur Raymond Y... à Libourne (Gironde), La Rotonde Arveyres, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1988 par la cour d'appel de Poitiers

Jacques B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt n° 321 rendu le 8 avril 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

pourvoi formé par la Société d'usinage et de mécanique générale (SUMEG), société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1995 par la cour d'appel de Poitiers

Nous, Roland POTEE, président de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assisté, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons rendu